Pour la première fois de son histoire, le groupe Renault va mettre en place, au 1^er janvier 2015, une couverture frais de santé collective pour ses 35 000 salariés et leur famille, soit environ 100 000 bénéficiaires. Ce projet, initié par le contrat de compétitivité signé par le constructeur automobile, s’inscrit aussi dans la suite de l’ANI de janvier 2013 instituant la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises. L’accord de compétitivité signé en mars 2013 prévoyait que les négociations sur la complémentaire santé aboutissent dans les dix-huit mois.

L’engagement a été tout juste respecté puisque, le 11 septembre 2014, un accord a été signé par la CFDT, la CGT et la CFE CGC. Il concerne la société mère Renault SAS, mais aussi les entreprises situées en France et détenues à plus de 50 % – des filiales industrielles et l’établissement de crédit du groupe pour l’essentiel. La structure Renault Retail Group (RRG), qui abrite le réseau de concessionnaires distribuant les véhicules neufs, est en revanche exclue de l’accord. RRG relève en effet de la branche des services de l’automobile, qui a, dès septembre 2013, signé un texte avec mise en place d’une couverture obligatoire et souscrite auprès de l’assureur paritaire professionnel IRP Auto.

Pour mener à bien ces négociations, les travaux ont commencé par de la formation. Si des accords santé existaient dans certaines filiales, la plupart des représentants des salariés et ceux de Renault SAS étaient novices en la matière, faute d’avoir eu à négocier auparavant. « Nous voulions travailler avec des négociateurs qui soient avertis sur ces sujets très techniques. Nous avons donc commencé par former une centaine de délégués syndicaux. Ensuite seulement, cinq d’entre eux – un par organisation syndicale représentative – ont été désignés pour mener les négociations », explique Jean-Marc Lhermitte, en charge des avantages sociaux à la DRH France du groupe Renault.

Une fois ce travail préparatoire effectué, le projet s’est accéléré. Après quatre séances de réflexions paritaires au printemps 2014, les négociations ont démarré en mai. Les travaux ont été facilité, car les négociateurs disposaient d’une base de travail importante avec un salarié sur deux affilié volontairement à la Mutuelle Renault. Si la question de couvrir les ayants droit relevait de l’évidence, une question importante était de savoir quel type de cotisation retenir.

Une cotisation unique pour tous les salariés aurait permis de mutualiser largement, mais aurait fait payer les célibataires pour les familles. Justement, un adhérent actuel sur deux de la Mutuelle Renault déclare être célibataire.

C’est donc une option plus segmentée, avec des cotisations “isolé”, “duo” – un salarié et un ayant droit – et “famille”, qui a été retenue. Les garanties sont identiques pour les cadres et les non-cadres, et des dispenses d’affiliation sont prévues, incluant les salariés et les apprentis en contrat inférieur à douze mois et les salariés à temps partiel pour qui la cotisation pèserait plus de 10 % de la rémunération brute. Les taux de cotisation sont formulés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale, et la part employeur en euros.

Pour la formule “isolé”, la cotisation est de 1,64 % du PMSS (51,32 euros par mois en 2014, dont 24 euros pris en charge par l’employeur), pour la formule famille, à 4,58 % du PMSS (143,31 euros par mois, dont 32 euros pris en charge par Renault). Le financement de 50 % de la cotisation ne porte donc que sur la part afférente au panier de soins minimal du seul salarié. Possibilité est donnée de renforcer les garanties en souscrivant une option.

Les négociateurs ont précisé en annexe les éléments comme les niveaux des cotisations et les tableaux de garanties, ce qui devrait leur éviter de renégocier l’accord si les garanties devaient être adaptées aux plafonds institués par le nouveau contrat responsable.

La CFDT se félicite de la mise en place de cette complémentaire « de bon niveau », qui va au-delà des obligations légales et tient compte de la démographie de l’entreprise grâce à ses trois formules d’adhésion.

L’appel d’offres a été lancé dans la foulée et quatre assureurs ont été auditionnés début juillet. C’est la proposition conjointe Humanis-Mutuelle Renault qui a été retenue. Des partenaires connus, puisque Renault est affilié à Humanis pour la retraite complémentaire, et que la mutuelle, liée à Humanis depuis 2011, assure un salarié sur deux en santé individuelle.

Activité

Construction automobile.

Effectif

48 550 salariés en France fin 2013.

Chiffre d’affaires

41 milliards d’euros en 2013.