Au printemps 2013, la métallurgie avait été la première grande branche professionnelle à se lancer dans la négociation sur la généralisation de la complémentaire santé – sur 1,5 million de salariés, environ 400 000 ne sont pas couverts ou bien le sont à titre individuel. Mais, par la suite, en raison des incertitudes réglementaires, les discussions avaient été suspendues. Le 30 septembre 2014, l’UIMM a finalement décidé de clore la négociation.

« Nous étions dans une période d’enlisement liée aux hésitations des pouvoirs publics qui n’avaient toujours pas publié des décrets essentiels, rappelle Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM. De plus, depuis le 1^er juillet 2014, c’était au tour des entreprises d’ouvrir les négociations, et elles étaient déjà sollicitées par des prestataires. Nous avons donc décidé d’arrêter la négociation et d’étudier la façon d’aider au mieux les entreprises dans leur choix. Un appel d’offres a été lancé et un cahier des charges publié, l’objectif étant de référencer un nombre limité d’acteurs. » Le choix devrait être arrêté à la fin du mois de novembre.

Le cahier des charges exige notamment le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur (panier de soins obligatoire, contrat responsable) et l’apport de suppléments de couverture ou de services utiles (actions de prévention, accès à des réseaux de professionnels de santé, fonds d’action sociale).

Le document spécifie que « les tarifs et garanties ne seraient pas rendus impératifs, en l’absence d’accord de branche ». Il s’agit en réalité d’apporter une « offre de services aux plus petites entreprises qui n’ont pas la capacité de négocier des contrats sur mesure », en leur donnant la possibilité dès le 1^er janvier 2015 d’adhérer à un contrat et d’anticiper l’échéance de 2016.

« Nous accordons une très grande importance à la qualité de service, notamment à la présence des acteurs en région, et, bien entendu, aux conditions tarifaires », précise Jean-François Pilliard. L’UIMM demande que soient présentées plusieurs grilles : la tarification des garanties “socle”, aussi proche que possible du panier de soins minimal réglementaire ; la tarification d’au moins deux niveaux intermédiaires de garanties pour un salarié seul, dans la limite d’une cotisation moyenne de l’ordre de 1,50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (47 euros par mois en 2014).

« Et nous nous proposons de suivre ces évolutions dans la durée, poursuit Jean-François Pilliard, pour garantir une qualité des prestations au meilleur tarif. » L’UIMM exige la fourniture régulière de statistiques et indicateurs nécessaires au suivi du contrat, et présentera ces résultats à une commission de suivi de la labellisation. L’organisation patronale prévoit un réexamen des labels tous les trois ans.

Denis Zuzlewski, secrétaire national CFDT Métallurgie, n’a pas caché sa déception à la clôture des discussions : « Rien n’empêchait de continuer la négociation, et de recommander des organismes, comme l’ont fait certaines branches. »

Et il ajoute, sceptique : « Certains engagements vis-à-vis des partenaires sociaux ont été pris, comme le suivi annuel de la couverture santé avec un groupe technique paritaire pour examiner les évolutions tarifaires, mais cela suppose que les assureurs fassent remonter l’information. »

Mais la situation des salariés d’entreprises en difficulté est plus inquiétante selon lui : « Quand une entreprise est en cessation de paiement, un assureur peut très bien arguer du non-paiement de cotisations et suspendre sa prestation. Dans cette hypothèse, un accord de branche aurait pu faire valoir une portabilité des garanties. »