Par trois accords signés le 30 juin 2014, le groupe Carrefour s’est mis en conformité avec la circulaire sur les catégories objectives. Le géant de la grande distribution en a profité pour harmoniser ses régimes santé et prévoyance, qui concernent 110 000 salariés, et 260 000 personnes avec les ayants droit. La portabilité des droits et les projets de décrets sur le contrat responsable ont été pris en compte. Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont signé les trois accords. « Cela fait plusieurs années que nous revendiquions la mise en place d’un accord unique pour tous les salariés », se félicite Michel Enguelz, délégué syndical national FO.

C’est l’aboutissement d’un travail de longue haleine qui concerne une quarantaine de sociétés relevant d’une dizaine de conventions collectives différentes : le projet avait débuté dès 2012 par une étude comparative des diverses garanties existant dans les différentes sociétés du groupe.

« Les garanties santé du groupe étaient disparates, notamment entre les supermarchés et les hypermarchés », explique Isabelle Calvez, DRH France du groupe Carrefour. Les disparités portaient sur les niveaux de garanties, mais aussi sur les principes qui les régissent : aux supermarchés des couvertures individuelles avec options à la seule charge du salarié ; aux hypermarchés des couvertures famille. Enfin, si le régime des hypermarchés générait des réserves, d’autres étaient plus déséquilibrés.

« L’objectif était de mettre en place un même régime santé pour tous les salariés, et de faire des économies dans le futur en évitant les dérives dudit régime », explique Isabelle Calvez. Les négociations proprement dites ont démarré en mars 2013. La DRH, épaulée par un cabinet d’actuaires conseils et par l’assureur santé historique du groupe Carrefour, l’institution de prévoyance Apgis, a pris la décision d’unifier au maximum les différents régimes de santé et de prévoyance.

Pour la santé, les garanties devaient être identiques pour tous les salariés, cadres et non cadres, et les discussions avec les partenaires sociaux ont porté sur le choix du type de garantie et de tarif. La solution retenue est celle d’une cotisation familiale obligatoire forfaitaire, afin de procéder à la mutualisation la plus large possible. La cotisation, fixée à 3,35 % du plafond de sécurité sociale, est appelée à hauteur de 3,22 %, soit 100,75 euros par mois, et financée à part égale entre salarié et employeur. Des aménagements sont prévus pour les salariés à temps partiel (cotisation plafonnée à 13 % du salaire mensuel) et pour les couples de salariés (qui s’acquittent d’une seule cotisation).

La DRH et les partenaires sociaux ont également décidé de confier la totalité des contrats à l’institution de prévoyance Apgis. Cette centralisation des 160 millions de cotisations a permis de négocier une baisse des frais de gestion et la portabilité des droits, estimée entre 3 % et 4 % des cotisations, qui a pu être financée par un prélèvement sur les réserves existantes. « Nous n’avons pas jugé utile de lancer un appel d’offres, car nous sommes très satisfaits de la prestation de l’Apgis, qui est l’assureur de Carrefour depuis 1980 », explique Isabelle Calvez. Plusieurs représentants de Carrefour sont d’ailleurs administrateurs de l’Apgis. « Comme c’était déjà le cas pour le régime des hypers, un groupe paritaire se réunira trimestriellement pour un bon suivi du régime », indique Michel Enguelz, administrateur de l’Apgis.

Activité

Grande distribution.

Effectif

110 000 salariés en France fin 2013.

Chiffre d’affaires

84,3 milliards d’euros pour le groupe en 2013.