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LA SEMAINE

Réforme des prud’hommes

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 11.11.2014 |

La garde des Sceaux et le ministre du Travail viennent de présenter les grandes lignes de la réforme des prud’hommes, dont le texte de loi sera finalisé le 15 novembre. Afin d’améliorer le traitement des litiges, ils proposent notamment l’instauration d’un calendrier de procédure évitant les manœuvres dilatoires, et des pouvoirs renforcés pour le bureau de conciliation. Second axe : la création d’un corpus de déontologie et de ressources documentaires partagées par les conseillers. Enfin sera mis en place un tronc commun de formation pour les conseillers salariés comme employeurs, et le statut du défenseur syndical sera créé.