L’histoire date de 2009. À l’époque, la société Benoist Girard, située dans le Calvados et spécialisée dans la fabrication de matériel orthopédique, déploie, sur le modèle de ce que prévoit sa maison mère américaine Stryker, un dispositif informatique d’alerte professionnelle, destiné à pointer les éventuelles malversations financières ou de potentielles mauvaises conduites. « Un système qui incitait les salariés à la délation et qui avait été mis en place sans respecter les procédures d’information et de consultation des salariés », estime Robert Provost, représentant de la CFDT au sein de l’entreprise au moment des faits.

Déjà, à la suite de la plainte déposée, alors, par le CE, le CHSCT et la CFDT auprès du tribunal de Caen, la société avait dû suspendre l’utilisation de ce dispositif – et alors même qu’aucune délation n’avait mis en cause les salariés du site d’Hérouville-Saint-Clair.

Mais, pour l’organisation syndicale, cette sentence ne suffisait pas : « Même si, entre-temps, la société Benoist Girard avait été revendue par Stryker à un autre actionnaire qui n’a pas poursuivi ce dispositif, nous voulions obtenir un jugement sur le fond, car ce genre de pratiques prend de l’ampleur, et très peu de plaintes sont déposées devant la justice », explique le syndicaliste, qui affirme que le dispositif d’alerte en question avait déjà été à l’origine de délations et de licenciements abusifs chez Stryker aux États-Unis et en Espagne.

Pour les porteurs de cette cause, victoire vient d’être obtenue auprès du TGI de Caen, qui a jugé le 15 septembre que « le dispositif d’alerte professionnelle tel que mis en place au sein de la société Benoist Girard est, de par sa configuration, son fonctionnement, sa permissivité, son absence de contrôle externe, de nature à dévoyer la recherche louable d’éthique économique au profit de l’expression des faiblesses humaines ». Un jugement dont la CFDT voudrait faire une référence.