Un décret et un arrêté, publiés dans leur version finale au Journal officiel du 6 novembre, fixent le cadre général d’utilisation des technologies de l’information et de la communication aux organisations syndicales de la Fonction publique d’État. Principal enseignement : c’est à chaque ministère, établissement public ou autorité administrative indépendante de fixer par une décision du ministre ou du chef de service, après avis du comité technique correspondant, les conditions et modalités de leur utilisation.