L’épargne d’entreprise, devenue un pilier important de la préparation de la retraite, notamment dans les grands groupes, reste fortement soumise à l’instabilité réglementaire. Pourtant, selon une étude de la société de conseil Mercer, qui paraît le 12 novembre, 9 entreprises sur 10 considèrent que leurs régimes de retraite à cotisations définies (ou articles 83) sont conformes à la législation des Urssaf (sur les catégories objectives notamment).

« Depuis la loi Fillon sur les retraites en 2003, de nouvelles règles se sont succédé tous les deux ou trois ans », indique Julien Jacquemin, conseil en retraite au sein de Mercer France. Le dernier décret en date a été publié en juillet cette année ; il précise certains critères de définition, de tranches et de seuils liés aux catégories définies par un décret de janvier 2012.

« Beaucoup d’entreprises ont élargi leurs catégories de bénéficiaires en mettant en œuvre des taux croissants de contribution employeur, en fonction des tranches de revenu, explique Julien Jacquemin. Cela permet de maintenir tout ou partie des avantages des cadres dirigeants, mais également d’ouvrir des possibilités d’épargne retraite pour les autres salariés. » Selon cette enquête, 41 % des entreprises ont fait le choix d’un régime de retraite à cotisations définies, les régimes à prestations définies (ou articles 39) continuant de perdre du terrain (10 % des entreprises). Dans le domaine de l’épargne salariale, le Perco poursuit sa croissance (49 % des entreprises interrogées). Par ailleurs la quasi-totalité (94 %) sont équipées d’un plan épargne entreprise.

Si le taux d’équipement des grandes entreprises est important, « les évolutions de la réglementation ont induit une recherche permanente de conformité, freinant l’innovation dans les architectures d’épargne d’entreprise, considère Julien Jacquemin. Les employeurs souhaitent désormais adjoindre aux compléments de retraite financés sur une base collective et obligatoire une possibilité de financement individuel volontaire ».

Pourtant, les articles 83 proposant des versements volontaires sont encore rares, alors que la formule est intéressante sur le plan de la fiscalité individuelle. Pour l’épargne salariale, toutes les avancées récentes n’ont pas non plus été exploitées : les Perco restent majoritairement alimentés par la participation et l’intéressement (à hauteur de 26 % chacun), puis l’intéressement et le compte épargne-temps (respectivement 22 % et 18 %). Mais l’alimentation directe par les RTT ne décolle pas (jusqu’à cinq jours épargnables, exonérés de charges patronales et de charges sociales). « Un dispositif pourtant relativement simple à mettre en œuvre et généralement approuvé par les syndicats », assure le consultant de Mercer.

110,8 milliards d’euros d’encours au 30 juin 2014 – en progression de 12 % sur un an – et plus de 11 millions de porteurs (chiffre stable) : ce sont les derniers indices de l’épargne salariale publiés le 30 octobre par l’Association française de la gestion financière (AFG). Sur le premier semestre, le total des versements (participation, intéressement versements volontaires, abondement) s’est élevé à 8,4 milliards, pour un solde de souscriptions nettes de 1,8 milliard, dont 50 % dans les Perco (+ 940 millions sur six mois). 188 000 entreprises proposent ce dispositif d’épargne retraite, qui bénéficie à 1,75 million de salariés (+ 20 % sur un an).