Depuis sa création en janvier dernier, le Conseil de la simplification pour les entreprises s’emploie à détricoter la complexité administrative. Le 30 octobre, il a présenté au gouvernement 50 nouvelles mesures, qui font suite à un premier wagon de propositions dévoilées le 14 avril (lire Entreprise & Carrières n° 1189). C’est l’occasion également de dresser le bilan des actions entreprises depuis l’annonce du « choc de simplification » voulu par François Hollande.

L’un des grands axes de cette deuxième phase de travaux est de faciliter l’embauche et la formation, et de sécuriser les entreprises au regard de leurs obligations en matière de droit du travail. Avec d’abord deux mesures concernant les apprentis, dont l’échéance est fixée au premier trimestre 2015 : l’une visant la procédure d’autorisation relative aux travaux sur machines dangereuses, qui devrait passer par un « régime déclaratif, associé à un contrôle a posteriori renforcé » ; l’autre prévoyant un assouplissement des règles de protection pour le travail en hauteur.

En termes de recrutement, Pôle emploi devra effectuer sa révolution digitale, en offrant aux employeurs de « déposer leur offre en un clic, en langage naturel, sans contrainte de recherche dans les référentiels métiers et compétences, avec une ergonomie simplifiée ». La recherche par compétences devrait être facilitée afin d’élargir les processus de recrutement. Et les entreprises disposeront de conseillers dédiés.

Plus controversées sont les annonces concernant la médecine du travail. Le conseil propose en effet de simplifier la visite médicale qui, précise le rapport, « n’est réalisée que dans 15 % des cas et peut relever de la formalité impossible », les visites périodiques étant qualifiées de « chronophages et peu ciblées ».

La législation devrait donc être revue au 1^er semestre 2015. « Nous ferons en sorte de mieux faire travailler la médecine du travail et la médecine de ville », a commenté le président de la République. Ce qui n’a pas manqué de faire réagir certains syndicats, dont FO et la CFE-CGC, qui se dit « offusquée par la volonté du gouvernement actuel de supprimer le médecin du travail, […] seul professionnel médical capable d’identifier un environnement toxique ou une organisation de travail délétère ».

Il est également prévu de clarifier, d’ici à la fin de l’année, les notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelles dans l’optique d’« harmoniser les pratiques des médecins du travail [et de] sécuriser l’employeur dans sa recherche d’une solution adaptée ». Est également évoquée la mise en place d’un fonds de mutualisation destiné à prendre en charge les indemnités de licenciement dues en cas d’inaptitude liée à un événement non professionnel.

Concernant la vie quotidienne des entreprises, une carte d’identité électronique est annoncée pour début 2016. Cet « identifiant unique et sécurisé » permettra à l’entreprise d’être reconnue dans tous ses échanges avec l’administration, ses clients et ses fournisseurs. Enfin, plusieurs mesures devraient faciliter le recours à l’activité partielle, aux contrats aidés et aux emplois d’avenir ainsi qu’au contrat de génération, via une réduction des informations à fournir et la dématérialisation des procédures.

Le gouvernement estime à 2,4 milliards d’euros les gains liés aux mesures déjà engagées depuis septembre 2013, et, avec la poursuite de cette politique, à plus de 11 milliards au total, les économies réalisées d’ici à 2017. Une évaluation qui englobe la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire au 1^erjanvier 2016, et le programme “Dites-le nous une fois” qui, d’ici à 2017, évitera aux entreprises de fournir à plusieurs reprises leurs informations d’identité, sociales et comptables.

Selon le document de quelque 80 pages listant les premières mises en œuvre, 75 % des 50 mesures annoncées en avril par le conseil de simplification sont en cours d’expérimentation, de généralisation, voire déjà déployées. Parmi celles-ci, la simplification de la fiche de paie, largement mise en avant dans la communication du gouvernement, ne devrait guère générer d’économies pour les entreprises (lire l’encadré ci-dessus).

Quant à l’harmonisation de la notion de “jour” (ouvré, ouvrable, calendaire, franc), elle figure dans le projet de loi relatif à la simplification des entreprises en cours de discussion au Parlement. Et elle « devrait faire l’objet d’une ordonnance en mars 2015 ».

Selon le gouvernement, des travaux sont actuellement en cours pour réduire à six le nombre de rubriques figurant sur la fiche de paie, les cotisations étant regroupées par type de protection : famille, retraite, santé… « Un prototype sera présenté en janvier 2015 et déployé en partenariat avec les éditeurs ». Par la suite, « certaines règles d’assiette seront harmonisées et une rationalisation du système de recouvrement sera étudié ».

Pour Denis Lesigne, directeur capital humain chez Deloitte, le seul allégement des bulletins est une mesure « cosmétique », qui ne générera pas d’économies pour les entreprises. « Pourquoi, sinon, ne l’auraient-elles pas déjà appliquée ? Globalement, 25 % du coût d’une fiche de paie concerne la gestion des événements et les déclarations sociales, 25 % relève de la production – collecte, saisie et contrôle des données –, les 50 % restants étant des coûts de ressources, pour un montant estimé entre 15 et 35 euros par bulletin, rappelle-t-il. La reformulation des sommes de certaines composantes ne simplifie pas pour autant les calculs et le processus de collecte des charges sociales. C’est ce chantier-là, d’une grande complexité, que chacun appelle de ses vœux mais qui, lui, n’est pas engagé. »