Le Code du travail impose à l’employeur, dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité de résultat, de prévenir et de stopper tout acte de harcèlement. Pour autant, cet impératif n’implique pas en toute occasion une rupture immédiate du contrat de travail du salarié à l’origine de la situation susceptible de caractériser ou de dégénérer en harcèlement moral, ni une faute grave privative de préavis et d’indemnité de rupture. Ainsi en a décidé la Cour de cassation le 22 octobre.