La société Orange France aura presque respecté les délais prévus par la loi de sécurisation de l’emploi. Elle a présenté le 30 juin, avec deux semaines de retard seulement sur le calendrier légal, son projet de base de données économiques et sociales (BDES) rassemblant « un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition du comité d’entreprise », dixit la loi. Un gros travail en raison de la taille de la société : 19 entités opérationnelles, autant de comités d’entreprise, 270 CHSCT pour 100 000 salariés. Et, au final, l’accès à la BDES organisé pour un millier de représentants du personnel.

La méthodologie choisie apparaît des plus simples : « Nous avons regroupé toute l’information, déjà très riche, dispensée au comité central de l’unité économique et sociale (CCUES), aux comités d’établissement (CE) et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans un outil informatique simple – SharePoint – interrogeable par un petit moteur de recherche », explique Carole Froucht, directrice des relations sociales. N’est concernée que la société Orange France, pas le groupe, ni ses filiales. Ce que regrettent les syndicats. « Nous demanderons une extension de la base de données au groupe, anticipe Mélanie Desseilles, déléguée syndicale centrale adjointe pour la CFDT. Car se limiter à l’UES ne rend pas visible la stratégie de l’entreprise et ses conséquences. Par exemple en matière d’emploi, 30 000 postes sont censés disparaître dans les deux ans compte de tenu de la pyramide des âges et du non-remplacement des partants. Il nous faut des indicateurs pour l’ensemble du groupe. Ce sera un point d’achoppement avec la direction. »

Carole Froucht compte sur la richesse des documents de référence déjà diffusés auprès des institutions représentatives du personnel pour satisfaire ces attentes syndicales. En particulier ceux transmis au moment de la publication des résultats, commentés par le Pdg Stéphane Richard. « La base concentre, organise et livre des données brutes très complètes associées à des analyses, donc présentées d’une façon toujours pédagogique. Cette “colonne vertébrale de l’information” dans notre société va contribuer au dialogue social, étant donné sa richesse, estime Carole Froucht. Le plus grand danger n’est pas de ne pas trouver l’information mais plutôt celui du “puits sans fond”. Mieux vaut savoir utiliser l’outil. Mais la base répond aux exigences de la loi en matière de transparence et de lisibilité de la stratégie. »

Deux niveaux d’informations sont prévus : le plus complet pour les élus et les représentants syndicaux du CCUES ; l’autre au niveau de chaque établissement. Ainsi les membres des CHSCT auront accès à l’ensemble des informations concernant leur « entité opérationnelle ». La gestion des accès à la base est décentralisée, confiée aux 19 DRH de l’entreprise.

Insatisfaits de son contenu, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC ont demandé l’ouverture d’une négociation. La direction d’Orange France n’a pas encore accepté mais se dit « ouverte » et attend que les syndicats précisent leurs attentes. Ils devraient insister sur la « mise en perspective » des informations en vue de la nouvelle consultation obligatoire sur la stratégie de l’entreprise et sur l’utilisation du crédit impôt compétitivité emploi (CICE).