Après un an de négociation, l’accord contrat de génération signé dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ne sera finalement pas appliqué. La CGT, SUD et Force ouvrière ont fait jouer leur droit d’opposition à l’accord, a indiqué le 13 octobre la fédération professionnelle Unifed. L’accord avait été paraphé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Conséquence : les 1 750 entreprises de 50 à 300 salariés de la branche devront négocier leur propre accord (ou mettre en place un plan d’action) pour bénéficier des aides à l’embauche.