L’objectif du Centre d’arbitrage du travail est de répondre à un besoin de justice exprimé à la fois par des salariés, des employeurs et des organisations syndicales. Il ne s’agit pas de concurrencer les conseils de prud’hommes. Mais, malgré le travail qu’ils réalisent, l’allongement des procédures ne bénéficie à aucune des parties. Pour certaines affaires, il est souhaitable d’obtenir une décision plus rapide. Cela peut concerner des contentieux individuels, si les parties acceptent conjointement de recourir à un arbitrage, mais aussi certains des contentieux collectifs du travail jugés en instance. Les dossiers seront traités et les décisions rendues par des experts du droit. Nous devons encore déterminer quelques règles de fonctionnement, comme le nombre d’arbitres par dossier. Ce pourrait être un arbitre, ce qui allégerait le coût des procédures, ou trois : deux pour les deux parties, s’accordant sur un troisième. Nous leur demanderons de s’engager à faire le nécessaire pour rendre une décision dans un délai limité. Car il n’est pas possible d’imposer un cadre unique, tous les cas ne présentant pas la même complexité.

À ce jour, 200 personnes ont manifesté par écrit leur intérêt : des avocats patronaux, mais aussi des avocats de salariés – sans lesquels un arbitrage ne serait pas possible –, d’anciens magistrats et conseillers prud’homaux. Nous visons une ouverture en janvier 2015. Sous peu, nous contacterons officiellement les syndicats de salariés. Pour l’heure, la seule organisation ayant manifesté son désaccord est le Syndicat des avocats de France*.

Ce point fait partie de ceux que nous devons encore préciser. Les questions portent sur la tarification des honoraires des arbitres et sur la répartition de cette charge entre les parties. Dans le cas de l’arbitrage en matière commerciale, par exemple, elle repose sur les deux parties. Nous serons sans doute amenés à proposer un partage en fonction de la décision, lequel doit être équilibré pour ne pas décourager les salariés.