Ce document présente les résultats de l’évaluation des risques dans les unités de travail de l’entreprise ou de l’établissement ; ces unités regroupent les salariés exposés à des risques similaires ou rencontrant des conditions homogènes d’exposition aux risques.
Elles peuvent être liées aux équipements, aux substances, aux méthodes de travail,etc. Et de répertorier les risques en analysant les conditions d’exposition des salariés aux dangers. L’établissement de ce document n’est donc pas particulièrement simple, ce qui explique qu’environ 30 % des petites entreprises (moins de 50 salariés) n’ont toujours rien fait ; quant aux grandes entreprises, elles ont établi ce document avec plus ou moins de précision, et son actualisation est parfois déficiente.
Et pourtant, ce document est essentiel. Il sert de référence pour un certain nombre d’obligations : l’établissement du programme annuel de prévention des risques professionnels (art. L. 4612-16 C. tr.); la négociation de l’accord de prévention de la pénibilité (ou le plan d’action) dans les entreprises d’au moins 50 salariés (art. L. 138-29 CSS); et, enfin, les fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité pour les salariés exposés à certains facteurs de risques, ces fiches étant modifiées à compter du 1er janvier 2015, dans la perspective de mise en place du compte personnel de la pénibilité (art. L. 4121-3-1 C. tr.).
Les manquements de l’employeur peuvent être sévèrement sanctionnés. Non seulement il encourt une amende, mais encore les salariés peuvent bénéficier de dommages-intérêts sans avoir à prouver un quelconque préjudice. Comme il s’agit d’une obligation légale, l’absence de document ouvre droit automatiquement au versement de dommages-intérêts évalués par les juges du fond (Cass. soc. 8 juillet 2014, n° 13-15470). Il est donc urgent de s’en occuper sérieusement…
