Les très attendus décrets “pénibilité” ont été publiés le 10 octobre. Première clarification apportée par l’un de ces quatre textes : l’énumération des facteurs de risques professionnels (port de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, exposition aux agents chimiques dangereux, aux températures extrêmes ou au bruit, travail de nuit, en équipes successives alternantes ou travail répétitif). Autres nouveautés pour les employeurs : l’aménagement du contenu des accords et plans d’action et l’abaissement à 25 % de la proportion minimale de salariés exposés au-dessus des seuils de pénibilité, qui déclenche l’obligation de négocier (à compter du 1^er janvier 2018) sur de la prévention de la pénibilité.

Un des décrets concerne le document unique d’évaluation des risques, dont il précise le contenu. Sont aussi détaillés les taux de cotisation à la charge des entreprises ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité: entre 0,1 % en 2015 et jusqu’à 0,4 % en 2017.

Un décret définit les modalités d’acquisition de points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, soit 4 points par année civile pour l’exposition à un facteur de risque, 8 points pour une exposition à plusieurs facteurs. Ce même texte énonce les modalités d’utilisation des points acquis (100 au maximum) entre le financement d’une formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non ou moins exposé, la réduction du temps de travail ou encore la majoration de la durée d’assurance vieillesse.