Comment s’adapter aux nouvelles dispositions légales du temps partiel en l’absence d’accord de branche, en l’occurrence celle des entreprises de services à la personne ? Qui plus est, quand on est un réseau de franchisés indépendants, où le temps de travail moyen est de 17 heures hebdomadaires ?

D’abord, en soignant l’information : « Nous formons régulièrement nos franchisés pour leur expliquer comment s’applique la loi, indique Abdenour Garèche, conseiller juridique d’Axeo Services. Nous leur montrons aussi l’intérêt d’avoir des contrats avec le plus d’heures possibles, en termes de gestion administrative, de fidélisation, de professionnalisation et donc de qualité des prestations. »

Ensuite, en apportant des réponses au cas par cas. Interrogés par les agences, environ 15 % des salariés ont souhaité augmenter leurs heures de travail. « Nous essayons de développer la polyvalence entre nos différentes activités, dans les zones où la concentration des agences le permet, indique Julien Moineau, le Pdg. Nous pouvons aussi proposer d’élargir le secteur géographique d’intervention, ou de répartir autrement les missions pour rassembler les prestations. »

Enfin, en s’attaquant à l’organisation du temps de travail. Axeo Services, avec l’appui de Gérard Sauty, permanent fédéral de la CFTC Santé Sociaux, a élaboré une sorte d’accord type, destiné à être négocié et adapté dans chacune des franchises, avec les IRP ou des salariés mandatés. Objectif de ce texte : introduire un système d’annualisation permettant d’une part de s’adapter aux fluctuations de la demande des clients, mais aussi d’embaucher sur la base du seuil légal. « En général, il nous faut trois à quatre mois pour atteindre un temps complet. Avec l’annualisation, le salarié peut effectuer moins d’heures au début, puis on augmentera progressivement le volume de travail pour arriver à une moyenne conforme au contrat », prévoit Julien Moineau.

Le projet de texte comprend la création de compteurs individuels de suivi des heures réalisées et payées, mois par mois, la mise en place d’un planning mensuel, la possibilité de refuser trois fois par an la modification des horaires, un lissage de la rémunération… « Les contrats de travail préciseront les durées minimales et maximales de travail hebdomadaires, ainsi que les plages d’indisponibilité des salariés à temps partiel », complète Abdenour Garèche. Pour Gérard Sauty, l’annualisation est nécessaire dans un secteur où les plannings changent sans cesse. « Elle permet aussi de garantir aux salariés le respect des heures inscrites au contrat, et une paye régulière. »

Néanmoins, pour gérer les temps partiels, le réseau compte aussi sur la mise en place, dans la future convention collective applicable au 1^er novembre prochain, des CDI intermittents, non soumis, souligne Abdenour Garèche, à la règle des 24 heures. « Ces contrats sont pertinents pour certaines activités, comme la garde d’enfants ou le jardinage. Pour les assistants de vie et les assistants ménagers, la modulation des horaires est mieux adaptée », conclut-il. Il ne reste plus aux 160 franchisés qu’à se saisir au mieux de ces différents outils.

Activité

Services aux particuliers et aux professionnels.

Effectif

2 585 salariés.

Chiffre d’affaires

29,9 millions d’euros en 2013.