De 2 heures à 14 heures par semaine pour les gardiens d’immeuble, 17 heures dans les cabinets dentaires, 21 heures dans les magasins de chaussure… Hormis la restauration rapide (où le seuil était à 22 heures hebdomadaires), et la grande distribution (passée de 25 à 26 heures minimum), rares sont les branches à avoir appliqué les 24 heures sans restriction(1). « Sans accord, nous aurions dû appliquer 24 heures par semaine ; avec 16 heures, nous évitons le pire », schématise Bertrand Castagné, vice-président de la FEP (propreté). D’autant que les 16 heures peuvent se calculer chez différents employeurs en cas de transfert partiel du salarié dû au changement de prestataire par le donneur d’ordre.

De nombreux secteurs restreignent cependant ces dérogations. Dans l’ameublement, seules les entreprises de moins de 10 salariés peuvent appliquer moins de 24 heures hebdomadaires (avec un seuil de 16 heures), et uniquement pour les emplois de secrétariat et de comptabilité. Dans l’hôtellerie de plein air, des contrats de 7 heures minimum sont autorisés pour le personnel de ménage et d’accueil : « Nous avons été pragmatiques, explique Olivier Guivarc’h, secrétaire national de la CFDT services. Les employeurs voulaient une dérogation générale de 17 h 30, nous avons préféré la limiter à certains métiers. »

Le personnel d’entretien, les métiers de l’enseignement, les professionnels de santé intervenant ponctuellement dans les établissements sont souvent visés par des seuils très bas. Dans l’animation, les animateurs, techniciens et professeurs peuvent ne travailler que deux heures par semaine. « Essayez de trouver des heures en plus pour un professeur de tuba en zone rurale ! Ce sont des dérogations de bon sens », affirme Franck Seguin, délégué général du CNEA, le syndicat professionnel de la branche. Pour les autres catégories, l’accord prévoit des seuils différents selon la taille de la structure. « Il fallait prendre en compte les contraintes des plus petites en évitant les effets d’aubaine pour les plus grandes », poursuit-il.

Enfin, pour les salariés en poste, la restauration rapide et les magasins de l’habillement anticipent d’un an le droit, pour les salariés, de bénéficier de la durée minimale prévue par l’accord.

Les accords remettent également à plat l’organisation du temps partiel. Délai de prévenance, heures complémentaires, regroupement des horaires en journées ou demi-journées, coupures… Si les branches reprennent souvent les dispositions légales, certains secteurs apportent quelques aménagements.

Dans la branche du sport, les heures effectuées après la seconde coupure sont majorées de 10 %, et la durée minimale des contrats est définie en fonction du nombre de jours travaillés dans la semaine (de 2 heures pour un jour jusqu’à 24 heures pour six jours).

Dans la branche de la propreté, le nombre de vacations est limité selon le temps de travail, et l’indemnité de transport est revalorisée. Mais l’accord prévoit aussi que les horaires de travail puissent être organisés sur 10 demi-journées d’une heure de travail. « Comment exercer un autre emploi dans ces conditions ? », s’insurge Patrick Ertz, président de la fédération commerce et services CFTC.

Dans la restauration rapide, l’encadrement des coupures a été renforcé : une coupure par jour de 5 heures maximum, et 4 au plus dans la semaine, pas de coupure pour les contrats inférieurs à 12 heures. « Nous avons également revalorisé la prime de coupure à 70 % du minimum garanti, avec un minimum de 3 euros par interruption », ajoute Hubert Mongon, président de la commission sociale du syndicat professionnel Snarr.

Enfin, toutes les branches mettent en place les compléments d’heures, permettant d’augmenter temporairement la durée du contrat. Certaines posent toutefois quelques limites : 8 avenants et 11 semaines par an maximum dans le commerce de l’habillement ; 2 avenants ne pouvant chacun dépasser 3 mois pour les gardiens d’immeuble ; 4 avenants par an dans les services automobiles ; 5 dans l’édition… En revanche, la propreté ou la grande distribution prévoient le maximum légal de 8 avenants par an, sans limite de durée.

De plus, la plupart du temps, les limites posées excluent les avenants temporaires conclus pour remplacer un salarié absent, qui peuvent donc s’y ajouter. Seules l’hôtellerie de plein air et la restauration rapide comptabilisent l’ensemble des avenants, quel que soit le motif.

Par ailleurs, les heures effectuées dans le cadre de ces compléments temporaires ne sont pas toujours majorées. « Cela n’aurait pas de sens, puisqu’il s’agit de remplacer des CDD », juge Hubert Mongon. Mais pour Patrick Ertz, « dans les entreprises qui recourraient aux heures complémentaires, les salariés vont perdre le bénéfice de la majoration et donc, du pouvoir d’achat ». Quelques branches rémunèrent un peu plus ces heures : comme le commerce de la chaussure (15 %), l’animation (entre 10 % et 25 %), l’habillement (12 %) ou encore la propreté (10 %). Dans ce dernier secteur, les contrats de travail seront également réévalués chaque année en fonction du nombre d’heures effectuées dans le cadre de ces compléments.