La cour administrative d’appel de Versailles a jugé, le 30 septembre, que l’accord majoritaire signé chez Sanofi ne pouvait être validé. Ratifié par la CFDT et la CFTC, ce texte définissait les mesures d’accompagnement des salariés concernés par la restructuration des activités recherche du groupe pharmaceutique (450 transferts de postes et 180 suppressions).

Or, a relevé la cour, les représentants de la CFTC n’ayant pas présenté de mandats valides pour le signer, l’accord n’obtient pas les 50 % nécessaires. Les désignations dataient de 2005 et 2007, avant la loi de 2008, et n’avaient pas été renouvelées après les élections suivantes.

Réintégration ? Dommages et intérêts ? Les conséquences de cette décision restent incertaines. En fin de semaine dernière, Sanofi indiquait être en « phase d’analyse ». Un collectif de salariés, à l’origine avec la CGT Chimie de la saisine de la cour d’appel, demande l’embauche de jeunes sur les postes libérés par les salariés partis dans le cadre du plan de départs volontaires. « Nous entrions aujourd’hui dans la phase la plus dure, à savoir, pour une cinquantaine de salariés, des propositions de reclassement et, en cas de refus, des licenciements », indique Michel Régent, l’un des salariés du collectif.

Un autre Plan de départs volontaires vient d’être annoncé par Sanofi, avec pour objectif la suppression de 200 postes de commerciaux et visiteurs médicaux d’ici à fin 2016.