Le délai de grâce accordé par le gouvernement n’aura pu être mis à profit par tous : si, depuis le 1^er juillet dernier, soit six mois après la date initialement prévue, tous les employeurs privés sont tenus de respecter la réforme des temps partiels et sa mesure phare des 24 heures hebdomadaires minimum, certains seulement peuvent bénéficier des souplesses que leur octroie un accord sectoriel. En effet, pas plus d’une trentaine de branches ont bouclé une négociation en bonne et due forme. Les partenaires sociaux de ces secteurs, qui ont souvent entériné une dérogation à ce seuil, s’affichent « pragmatiques ». Outre cet abaissement de la durée minimale de travail, le principe des avenants temporaires autorisant le recours à des heures complémentaires non majorées a été utilisé dans bon nombre d’accords.

Après la colère exprimée à la suite de l’ANI de 2013 – la CGPME dénonçait « une folie » et l’UPA un « dispositif destructeur d’emplois » – certains employeurs ont donc su négocier des marges de manœuvre. La contrainte ne pèse encore que sur les nouveaux embauchés, et le volontariat des salariés peut être recherché pour s’exonérer des 24 heures minimum. Mais, au 1^er janvier 2016, il faudra avoir mis tous les contrats en conformité avec ce seuil légal ou un seuil conventionnel. D’ici là, l’organisation du travail deviendra-t-elle un sujet pour les négociateurs des branches comme pour ceux des entreprises ? Ce sera sans doute un moyen de prévenir les contentieux auxquels certains accords pourraient prêter le flanc.