Si l’employeur organise l’événement pendant la journée de travail, le salarié doit s’y rendre, mais qu’en est-il s’il a lieu le soir ou le week-end ? Si la manifestation a un lien avec le travail, la présence du salarié peut être exigée et, à défaut, il peut être sanctionné (CA Montpellier, 2 juil. 1998, 96/01163). Mais s’il s’agit d’un événement festif, on ne peut exiger sa présence, même s’il est parfois délicat de refuser…
Ainsi jugé à propos de cocktails dînatoires auxquels le salarié était tenu de participer, même s’il disposait pendant ces soirées d’une liberté de mouvement (Cass. soc. 5 mai 2010, n° 08-44895).
Par ailleurs, dans la mesure où l’événement festif est organisé au profit des salariés, s’agit-il d’une activité sociale et culturelle (ASC) dont le CE peut revendiquer la gestion ? La Cour de cassation a répondu par la négative dans le cas où la soirée de fin d’année avait pour objet de « présenter le bilan annuel et les perspectives de la société et d’assurer une cohésion au sein de l’entreprise » ; le budget consacré par l’employeur à la soirée n’a donc pu être intégré dans le budget des ASC (Cass. soc. 9 juil. 2014, n° 13-18577). Mais, en l’absence d’objet professionnel, des pots de fin d’année peuvent être qualifiés d’ASC devant être gérée par le CE (Cass. soc. 13 oct. 1988, n° 87-11505).
La règle est qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. La sanction est une éventuelle amende, mais, surtout, la mise en cause de la responsabilité de l’employeur si, à l’issue de la soirée, un salarié est victime d’un accident en raison de son état d’alcoolémie. Quant aux collègues de travail, ils pourraient être condamnés pour non-assistance à personne en danger si, ayant constaté l’état du salarié, ils ne l’ont pas empêché de conduire.
