Le temps de trajet n’est pas du temps de travail effectif mais, s’il dépasse le temps normal de trajet domicile-lieu de travail, le salarié a droit à des contreparties, en salaire ou en repos, fixées par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur, après consultation des représentants du personnel. La question se pose de savoir ce qu’est un temps « normal » de trajet, les domiciles des salariés étant plus ou moins éloignés du lieu de travail.
La seconde solution, plus facile à gérer, est souvent pratiquée, mais sans fondement légal ou jurisprudentiel. Et, pour les salariés itinérants qui n’ont pas de lieu fixe de travail, peut-on faire de même en fixant pour tous une durée au-delà de laquelle le trajet ouvre droit à contreparties ? Une fois le salarié arrivé sur son lieu de travail, s’il se rend ensuite chez un client, ce trajet est du temps de travail effectif, car il se conforme aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Ce principe a été rappelé à propos d’aides à domicile ayant plusieurs lieux de travail dans une journée ; ces trajets ne peuvent être des temps de pause, comme le soutenait l’employeur (Cass. soc. 2 sept. 2014, n° 13-80665).
Le repos devant être d’au moins 11 heures, qu’en est-il si le salarié arrive à son domicile à 23 heures après cinq heures de trajet; il aura droit à des contreparties, s’agissant d’un trajet “anormal”, mais le temps de trajet et la période de repos obligatoire se confondent-ils ? Ou faut-il veiller à ce qu’il ait 11 heures de repos, décomptées à partir de 23 heures ? La seconde solution devrait à notre avis être privilégiée en raison de la pénibilité de la plupart des trajets. Mais, là non plus, il n’y a pas encore de réponse.
