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TRAVAIL DE NUIT : Son recours doit rester exceptionnel

La semaine | Les textes | publié le : 23.09.2014 |

Le 2 septembre, la Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’un commerce alimentaire faisant travailler deux salariés au-delà de 21 heures, plusieurs fois par semaine. Or, rappelle-t-elle, « le recours au travail de nuit est licite lorsqu’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise », ce que n’a pas su démontrer l’employeur, sanctionné pénalement.