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DÉMOCRATIE SOCIALE : La “territoriale” change ses règles de droit syndical

La semaine | publié le : 23.09.2014 | E. F.

Selon un projet de décret, la représentativité syndicale dans la fonction publique territoriale sera fondée sur l’audience aux élections professionnelles. Un crédit de temps syndical est instauré.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné le 17 septembre un projet de décret réformant le droit syndical dans la fonction publique territoriale. Conformément à la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction

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  • E. F.