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L’enquête

SCHNEIDER ELECTRIC : La préretraite disparaît au profit d’une retraite supplémentaire

L’enquête | publié le : 16.09.2014 | NICOLAS LAGRANGE

Le congé de fin de carrière de Schneider Electric fait place à de nouveaux dispositifs : articles 39 et 83, compte épargne-temps et Perco. Une remise à plat complexe, majoritairement approuvée par les syndicats.

A l’automne 2013, Schneider Electric entame la renégociation de ses dispositifs d’épargne retraite, très disparates selon les filiales. Selon Vincent Le Bolloc’h, directeur de l’innovation sociale et des affaires sociales pour la France, « il s’agit de responsabiliser les collaborateurs sur leur future pension et de les aider à se constituer une retraite par capitalisation grâce à de nouveaux outils, proposés à tous ».

Première discussion sensible : le projet de clôture du congé de fin de carrière (CFC), appliqué depuis l’immédiat après-guerre dans quelques filiales du groupe, dont les deux plus importantes, et couvrant 10 800 salariés. Ce dispositif permet de cesser le travail jusqu’à quatorze mois avant la liquidation de sa retraite (six mois conventionnels et huit mois accordés par l’entreprise), en conservant 100 % de sa rémunération. « Les salariés sont très attachés à ce droit, souligne Vito Masella, délégué syndical central CGT. Nous avons beaucoup communiqué, protesté, et nous avons lancé une pétition contre ce projet qui a recueilli plus de 2 000 signatures. »

Le débat entre syndicats prend un tour animé. « La moitié des salariés n’ont pas de CFC, relève Yvon Mory, délégué syndical (DS) CFDT. Quant aux bénéficiaires, ils doivent avoir acquis une retraite à taux plein à la fin du congé et partir à l’âge légal pour y prétendre. Ils peuvent perdre l’avantage du CFC s’ils sont mutés dans une autre filiale. Nous avons préféré mettre en place de nouveaux dispositifs pour tous, tout en négociant un régime transitoire pour le CFC. »

UN NOUVEAU CHOIX EN FIN DE CARRIÈRE

À partir de février 2017, un salarié ayant par exemple quarante ans d’ancienneté pourra choisir entre l’indemnité conventionnelle de six mois lors de son départ à la retraite ou une cessation anticipée de six mois avec 100 % du salaire, voire de douze mois mais avec 60 % à 70 % du salaire. Par ailleurs, une partie des huit mois de dispense d’activité accordés auparavant par l’entreprise et gelés à fin 2013 lui seront versés en numéraire sur un article 39 (régime additif). Un système à prestations définies ouvert aux salariés nés avant 1979 et entrés dans l’entreprise avant 2014. Dénoncé par la CGT, il a été approuvé fin 2013 par la CFDT, FO et la CFE-CGC, majoritaires.

Au printemps 2014, les négociateurs s’entendent sur trois nouveaux dispositifs, jusqu’alors inexistants ou concernant de rares filiales. « Depuis juillet, 20 000 salariés ont un compte épargne-temps sur lequel ils peuvent placer cinq jours de congés payés par an, avec un plafond de 25, précise Jean-Michel Girard, DS CFDT. Ce qui évitera à certains de perdre les jours de repos non pris. »

ABONDEMENT DU PERCO

Autre nouveauté : le Perco, avec un abondement maximal de l’entreprise de 800 euros (pendant au moins trois ans) pour un versement de 1 300 euros. Les petits salaires sont aussi ciblés, puisqu’un versement de 200 euros donnera droit à un abondement de 300 euros. « Nous avons refusé de signer les accords sur le CET et le Perco, car nous ne voulions pas troquer la fin du CFC contre ces dispositifs », explique Antoine Marchese, DS CGT.

Son syndicat a, en revanche, approuvé le déploiement d’un nouveau régime à cotisations définies. Plus intéressant que les anciens 83 – le salarié cotise à 0,5 % sur les tranches A et B et l’employeur trois fois plus –, il bénéficie aux 43 filiales du groupe contre 11 auparavant. « Tous les salariés ont la même palette élargie d’outils, se réjouit Yvon Mory pour la CFDT. Enfin un début d’équité des avantages sociaux dans les différentes filiales du groupe. » Ce qui devrait faciliter les mobilités intragroupe.

Ces nouveaux accords vont-ils générer des économies pour l’entreprise ? Réduire les provisions, comme l’affirment les détracteurs ? « Ce sont des engagements forts du groupe sur la durée, sensiblement plus coûteux que la clôture du CFC, notamment au travers de l’abondement du Perco et des cotisations de l’article 83 », assure Vincent Le Bolloc’h.

« La plupart des salariés seront gagnants à moyen terme, insiste Yvon Mory, mais c’est impossible à résumer, étant donné le nombre d’outils et de paramètres individuels. » Les syndicats ont donc rivalisé de simulations, d’exemples et de contre-exemples dans leurs communiqués. Près de 150 experts de Schneider Electric, des binômes RH-finance, informeront les salariés à deux reprises d’ici au mois de novembre.

REPÈRES

Activité

Fabrication d’équipements électriques, gestion de l’énergie.

Effectif

20 000 salariés.

Chiffre d’affaires

23,5 milliards d’euros dans le monde en 2013.

Auteur

  • NICOLAS LAGRANGE