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LA SEMAINE

RÉFORME : LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL PRÉCISÉE

LA SEMAINE | publié le : 16.09.2014 |

Une instruction de la Direction générale du travail du 4 septembre détaille les modalités de la nouvelle organisation de l’inspection du travail. Elle repose sur la création d’unités de contrôle (UC) dotées d’un responsable (RUC) qui doit « tenir un rôle majeur pour renforcer l’approche collective et améliorer l’efficacité » du système, indique le texte. Des fiches techniques prévoient le fonctionnement de la période transitoire d’installation et l’articulation des structures de contrôle. Un point d’étape sera réalisé lors de la prochaine réunion des Direccte les 18 et 19 septembre. La construction d’un « référentiel du rôle et du fonctionnement de l’encadrement du système d’inspection » est annoncée pour 2015.