Le temps de déplacement entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause. Telle est la conclusion des juges de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans leur arrêt du 2 septembre. Et pour baliser leur propos, ils ajoutent : « Dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité du chef d’entreprise ». Cette décision a concerné une société d’aide à domicile qui s’est ainsi vue épinglée pour travail dissimulé.