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LA SEMAINE

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Le décret est publié

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 16.09.2014 |

Le 1er janvier 2016, au plus tard, les employeurs devront mettre à la disposition de leurs salariés une complémentaire santé pour laquelle ils auront, au préalable, engagé une négociation. C’est ce que précise le décret publié dans sa version finale le 11 septembre dernier. Ces garanties d’assurances complémentaires devront couvrir l’intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire et le forfait journalier hospitalier. Elles devront aussi régler 25 % des dépenses de frais dentaires et entre 100 et 200 € des corrections optiques (par période de deux ans). Certains assurés peuvent déroger à ce dispositif. Le décret en précise les conditions.