Quatre rencontres entre la direction et les organisations syndicales auront suffi. Le 2 juin, Capgemini, 23 000 salariés en France, a signé avec trois des syndicats de l’entreprise (CFDT, CFE-CGC, CFTC) un accord sur la mise en place de sa base de données économiques et sociales (BDES) et sur la consultation relative aux orientations stratégiques de l’entreprise, faisant d’elle une des rares entreprises à avoir pris la peine de négocier sur ces sujets.

Le texte va au-delà des exigences légales sur un certain nombre de points. En plus d’accorder, comme le dit la loi, l’accès de la base à tous les membres du comité d’entreprise, il l’étend aux membres des commissions obligatoires du comité d’entreprise (économie, égalité, formation). À Capgemini, celles-ci sont constituées sur une base très large. Des délégués du personnel ou des élus au CHSCT peuvent en être membres. Le nombre total de salariés ayant accès à la base de données se trouve ainsi multiplié.

L’accord institue une stricte hiérarchisation des accès, en fonction de l’instance représentative d’appartenance. La base de données dispense deux niveaux d’information : à l’échelon de l’UES et à celui de l’établissement. Le membre d’un comité d’entreprise n’aura pas accès à l’information sur une autre entreprise du groupe.

La loi prévoit des supports papier ou informatiques. Capgemini opte naturellement pour les seconds. L’accès sera possible de n’importe où par Internet, et la base sera hébergée en France. « Nous n’avons pas obtenu que son exploitation ne puisse être effectuée qu’en France », regrette Frédéric Bolloré, délégué central CFDT. Mais, conformément aux souhaits des organisations syndicales, elle donnera un maximum de données brutes dans des formats standards pour opérer facilement des recoupements, des rapprochements, des analyses par informatique.

« Nous allons harmoniser les formats, simplifier les présentations, faciliter ainsi la gestion de l’information et les processus de consultation. La base va devenir un outil de gestion RH, et nous comptons faire des économies », estime Marc Veyron, directeur des affaires sociales de Capgemini.

Le contenu est confié à une commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord d’entreprise. Elle se réunira au moins trois fois par an les deux premières années, une fois par an ensuite. Plus souvent si le périmètre du groupe change. Elle sera, selon le texte de l’accord, en charge des « réflexions et décisions concernant les évolutions conceptuelles et structurelles de la BDES depuis sa mise en œuvre initiale jusqu’à l’harmonisation et le réagencement de ses données ».

Selon les syndicats, les documents fournis aux IRP, avant la constitution de la BDES, ne suffisent pas à donner la vision claire requise par la loi sur l’activité de l’entreprise jusqu’à ses flux financiers et la répartition de la valeur ajoutée et sur sa stratégie et ses conséquences en matière d’emploi, d’évolution des métiers, de recours à la sous-traitance, etc. Mais il faudra y parvenir pour la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques. « Le dialogue social se nourrit de la transparence de l’information, parce qu’elle contribue à la confiance », juge Marc Veyron.

L’accord Capgemini traite également de la consultation sur les orientations stratégiques. Celle-ci aura lieu au niveau des établissements. Il est prévu non pas une réunion mais une série de réunions allant jusqu’à quatre par an. Ainsi qu’une information – mais pas de consultation – du CCUES, au niveau central.

Retrouvez l’accord de l’UES Capgemini sur la base de données économiques et sociales sur <www.wk-rh.fr>, Entreprise & Carrières ; docuthèque.

• Activité : conseil, services, infogérance.

• Effectif : 130 000 salariés dans 40 pays.

• Chiffre d’affaires monde : 10,1 milliards d’euros en 2013.