Sans portée juridique, l’accord du 8 juillet signé à l’AP-HP reprend les dispositions légales et réglementaires s’appliquant à la fonction publique et ajoute des moyens extralégaux. Il constitue cependant un engagement moral de la part des signataires. Il s’agit surtout du premier accord de dialogue social dans un établissement hospitalier ; son objectif est de « favoriser le développement de la culture de la négociation et du dialogue social à l’AP-HP ».

Après deux ans de concertation, les signataires s’engagent notamment à appliquer un dispositif d’alerte sociale privilégiant la discussion en cas de situation potentiellement conflictuelle. Un autre dispositif, baptisé “appui au dialogue social”, et inspiré de celui mis en œuvre par l’Anact, crée une médiation avec un intervenant extérieur en cas de « dialogue social particulièrement difficile ou tendu ».

Le texte précise également les règles de représentativité et crée, au nom de l’unicité de l’AP-HP, une « présomption de représentativité au niveau local » pour les syndicats représentatifs au niveau central. Le dialogue social est en outre déconcentré, puisque les comités techniques locaux seront consultés sur divers sujets, mais leur avis n’est pas obligatoire.

En outre, l’accord précise les règles d’autorisation d’absence ainsi que les moyens accordés aux syndicats au-delà du droit commun. Ainsi, les organisations représentatives au niveau central bénéficient de deux secrétaires permanents.

Enfin, l’expérience syndicale des agents en fin de mandat est valorisée. Ils pourront en effet bénéficier d’une formation, d’un bilan de compétences ou d’une VAE.