Dès cette rentrée, la conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 50 salariés ouvrira droit à une aide d’au moins 1 000 euros, versée par la région. Elle est soumise à deux conditions : que l’entreprise justifie ne pas avoir employé d’apprentis depuis le 1^er juillet de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti, et qu’elle soit couverte par un accord de branche étendu « comportant des engagements en faveur de l’alternance ». De plus, une entreprise qui aurait recours pour la première fois à ce dispositif et qui embaucherait deux, trois ou quatre apprentis ne recevrait d’aide que pour le premier.

Cette mesure figure dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (procédure accélérée) le 22 juillet. Elle fait écho au plan de relance de l’apprentissage présenté à la conférence sociale des 7 et 8 juillet. Le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé à cette occasion l’affectation de 200 millions d’euros supplémentaires à l’apprentissage, notamment la mise en place de primes pour les entreprises d’un montant de 1 000 euros par apprenti, « dans les secteurs professionnels où un accord de branche aura été conclu » (voir Entreprise & Carrières n° 1201-1202).