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C’est le numéro de la fameuse déclaration fiscale attestant des dépenses des entreprises en matière de formation professionnelle. Sa suppression sera effective au 1^er janvier 2016.

Le 16 juillet, le Conseil d’État a jugé qu’un suicide d’un fonctionnaire ou une tentative sur le lieu de travail pendant les horaires de service doit être reconnu comme un “accident de service” – l’équivalent pour les fonctionnaires de l’accident de travail – « en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service ». Le Conseil d’État assouplit sa jurisprudence antérieure, ce qui ouvre la voie à une indemnisation spécifique de la victime ou de ses proches.

Le nombre d’offres d’emploi de cadres RH confiées à l’Apec lors des douze derniers mois a progressé de 19 % par rapport aux douze mois précédents, selon l’indicateur mensuel de l’Apec de juillet. Toutes les fonctions progressent : développement des RH (+ 28 %), administration (+ 19 %), DRH (+ 18 %), formation (+ 9 %). La tendance à la hausse se confirme, puisque la progression était de 18 % selon l’indicateur Apec publié au mois de juin.

Avec 35 380 demandes et 32 695 homologations, les ruptures conventionnelles ont bondi au mois de juin. Depuis 2012, la moyenne mensuelle tournait autour de 27 000. L’entrée en vigueur de la nouvelle convention Unédic, avec l’extension de la durée de carence qui peut désormais atteindre 180 jours, n’est sans doute pas étrangère à ce regain conjoncturel.

Le SMB dans les entreprises de 10 salariés ou plus (hors agriculture et emplois publics) a augmenté de 0,4 % au 2^e trimestre 2014, et de 1,4 % sur un an, selon la Dares qui a publié, mi-août, les résultats provisoires de son étude “Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre”. Les prix à la consommation (hors tabac) ont, eux, baissé de 0,1 % sur le trimestre et n’ont progressé que de 0,3 % entre juin 2013 et juin 2014.

Dans son dernier rapport annuel de lutte contre le travail illégal publié le 30 juillet, l’Acoss indique que le montant des redressements opérés par les Urssaf a atteint 320 millions d’euros en 2013 : 291 millions au titre du régime général (en hausse de 11 % par rapport à 2012) et 29 millions au titre des contributions d’assurance chômage. Le BTP est le plus mauvais élève, avec un taux de fraude de 13,7 % des établissements contrôlés et un taux de dissimulation de 8 % des salariés auditionnés.