VÉRIFICATION OBLIGATOIRE : LE RÔLE DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

« Nous intervenons en tant qu’OTI dans de nombreuses entreprises, principalement lorsque nous sommes commissaires aux comptes, car nous devons être parfaitement indépendants, tout comme les auditeurs financiers. Nous émettons un rapport public, mais nos travaux et constats aident surtout les entreprises à progresser. Nous ne devons pas avoir un rôle de conseil, afin de préserver l’indépendance de notre vérification, mais souhaitons que ces travaux leur apportent de la valeur, précise Julien Rivals, associé Sustainability Services chez Deloitte. Les organismes autorisés à intervenir sont accrédités par le comité français d’accréditation (Cofrac).

Le rapport du vérificateur est publié avec le rapport de gestion. Il doit attester que les 42 items sont bien couverts et, ensuite, vérifier que ce qui est relaté est bien fiable.

Pertinence, utilité et crédibilité

« Le reporting RSE comporte trois enjeux : il doit être pertinent (donc utile), fiable (donc utilisable) et crédible (donc utilisé), détaille le responsable. Tout d’abord, il doit aborder et détailler les enjeux importants (ou dits “matériels”) propres à l’entreprise. Ensuite, il doit reposer sur des systèmes robustes précisant la façon dont les indicateurs sont établis (définition, périmètre, calculs et hypothèses éventuelles). Enfin, il doit être crédible pour les parties prenantes externes à l’entreprise, et la vérification par un tiers indépendant y contribue. »

L’entreprise peut choisir de ne pas reporter sur un thème obligatoire qu’elle ne juge pas pertinent (principe du “comply or explain”). « Nous vérifions alors si la justification est recevable ou pas, explique Julien Rivals. Pour cela, nous pouvons comparer sa situation aux enjeux du secteur, et à ce que pratiquent ses concurrents. »

Pour certaines données, le cabinet peut aussi effectuer des tests auprès des entités par sondage, afin de savoir si elles connaissent et appliquent les règles du groupe pour produire telle ou telle information (comptabilisation homogène des effectifs, formations, accidents du travail ou consommations d’énergie par exemple).

À l’issue de son travail, soit le vérificateur ne relève pas d’anomalie significative de nature à mettre en cause la sincérité des informations présentées ; soit il décrit ses réserves dans son rapport.

Difficultés à déployer un système fiable

« Sur les données quantitatives, on constate souvent une volonté de bien faire, mais de nombreuses difficultés à déployer un système de reporting fiable avec un bon niveau de contrôle et de traçabilité des informations sources utilisées, relève le responsable. S’agissant des informations qualitatives, nous suggérons fréquemment des reformulations pour que les affirmations des entreprises évitent des imprécisions. »