« Difficile d’aller plus loin sans dialogue avec les parties prenantes »
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E & C : Dans votre rapport (1) remis en mai sur le reporting des entreprises en matière de RSE, vous regrettez la faible qualité des informations sociales publiées dans les documents de référence destinés aux actionnaires. Comment l’expliquez-vous ?

N. S. : La loi a permis aux entreprises de formaliser et d’améliorer leur reporting RH sur le périmètre du groupe. La majorité des entreprises se conforment à la loi Grenelle 2 et fournissent au moins une information sur chacun des items du décret d’application, mais ces éléments relèvent bien trop souvent de la communication institutionnelle et d’un exercice purement procédural ; on ne sait pas vraiment à quelle question de RSE l’information répond, et comme il n’y a pas de sanction prévue… À leur décharge, les entreprises doivent se conformer à un exercice difficile, car la terminologie et les législations sociales divergent d’un État à l’autre.

E & C : Or la loi prévoit que la justice peut être saisie en référé pour enjoindre à l’entreprise de communiquer certaines données et organise la vérification des informations par un organisme tiers indépendant.

N. S. : Les procédures de vérification telles qu’elles sont prévues ne sont pas de nature à crédibiliser les informations. En effet, il ne figure pas dans la mission du vérificateur indépendant un échange avec les parties intéressées qui pourrait éclairer le vérificateur sur des sujets dont il n’est, en principe, guère familier. Les directions d’entreprise confient la mission de vérification aux commissaires aux comptes qui ont davantage une expertise financière que sociale. En outre, la responsabilité de l’organisme tiers indépendant semble davantage axée sur le contrôle de la fiabilité des informations publiées que sur le décryptage des informations pertinentes au regard des enjeux propres à l’entreprise.

E & C : Comment rendre le reporting plus pertinent ?

N. S. : Le reporting n’est pas une fin en soi. Certes, les entreprises font l’exercice pour se conformer à la loi mais aussi parce qu’elles adhèrent à des standards internationaux – Pacte mondial, déclarations de l’OIT, principes directeurs de l’OCDE, Iso 26000, etc. Ces informations sont censées montrer leur conformité aux engagements internationaux pris. Mais il est difficile d’aller plus loin tant que le dialogue dans les entreprises avec les représentants des salariés et avec les autres parties prenantes n’est pas engagé. Ce n’est pas un hasard si nous constatons que les sujets les plus mal traités sont les plus prioritaires pour les organisations syndicales. Dans notre rapport, c’est le cas pour les relations sociales et le dialogue social, les rémunérations, l’externalisation de l’emploi et les droits humains. Ainsi, à titre d’exemple, les entreprises communiquent peu sur l’externalisation: moins de la moitié des entreprises quantifie, pour le monde, le recours au travail intérimaire; et moins d’une sur cinq quantifie le recours à la sous-traitance. En outre, la plupart d’entre elles ne prennent pas la peine de définir les termes utilisés. Ajoutons que, comme la réglementation a supprimé l’obligation de rendre des comptes sur les restructurations, 40 % des entreprises ne traitent pas le sujet alors même qu’elles en organisent !

Afin de crédibiliser davantage le reporting, il nous semble urgent de réintroduire dans la réglementation une disposition (2) qui prévoyait que les institutions représentatives du personnel et les organisations de la société civile puissent insérer dans le rapport de gestion leur avis sur le reporting RSE et la politique de l’entreprise.

(1) Groupe Alpha, centre Études & prospective, Législation française sur la transparence des entreprises: dixième bilan d’application.

(2) Une telle disposition était présente dans la loi Grenelle 2 mais a été supprimée par un cavalier législatif.