MOINS D’ACCORDS D’ENTREPRISE SUR LES RÉMUNÉRATIONS EN 2013

L’activité conventionnelle des entreprises en 2013 a été marquée par leurs difficultés économiques. Selon le bilan de la négociation collective dressé par la Direction générale du travail (DGT) et rendu public le 7 juillet lors de la conférence sociale, le nombre d’accords d’entreprise est resté stable en 2013 par rapport à 2012. Selon des données encore provisoires, 39 363 accords (+ 1 %) ont été déposés dans les Direccte l’an dernier.

Les thèmes traités par les partenaires sociaux ont évolué d’une année sur l’autre. Un tiers des accords signés en 2013 portaient sur les salaires et les primes, qui restent les thèmes les plus abordés. Mais ils connaissent un important fléchissement (- 8 %). « Un effet de la conjoncture économique ? », s’interroge la DGT.

Trois causes principales

Elle voit dans cette baisse la combinaison de trois causes. D’une part, la chute du nombre d’accords sur l’égalité professionnelle (- 39 %) qui intègrent parfois des questions salariales, elle-même s’expliquant par la durée triennale des accords. D’autre part, la diminution du nombre d’accords sur la prime de partage des profits (- 35 %). Enfin, « il est possible que la conjoncture économique dégradée ait compliqué certaines négociations sur les rémunérations », avance la DGT.

L’épargne salariale en recul

À l’appui de cette hypothèse, le constat d’une baisse de 9 % des textes relatifs à l’épargne salariale. Ainsi, les accords sur l’intéressement baissent de 10 %, ceux sur les plans d’épargne d’entreprise de 19 % et ceux sur les Perco de 23 %. « Particulièrement fragilisées économiquement, les entreprises ont pu juger peu opportun de signer de nouveaux textes » sur ces thèmes, estime la DGT. Elle relève en outre que « la hausse du forfait social de 8 % à 20 % a pu les en dissuader davantage ».

L’autre tendance de la négociation collective en 2013 est la multiplication des accords sur l’emploi : 5 500 ont été signés en 2013 contre 4 000 en 2012. Cela s’explique essentiellement par la création du contrat de génération en mars 2013 ; ce dispositif a généré à lui seul 2 800 accords. Les accords de maintien dans l’emploi (une dizaine de textes) et les accords de PSE signés dans le cadre de la loi de sécurisation (une trentaine d’accords) sont en nombre limité. De même que les accords de compétitivité signés en dehors de ce cadre : une cinquantaine seulement ont été conclus, mais en général dans de grandes entreprises.