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LES PRUD’HOMMES NE FREINERAIENT PAS L’EMPLOI

Actualités | publié le : 15.07.2014 | E. F.

Le chômage contribue à augmenter les saisines prud’homales, et non l’inverse, estime une étude du Centre d’étude de l’emploi.

Voilà une étude qui infirme un vieux préju- gé patronal. Sebastian Schulze-Marmeling, chercheur au Centre d’études de l’emploi (CEE), a voulu vérifier l’hypothèse selon laquelle l’antici­pation du coût élevé d’un licenciement du fait du risque judiciaire pourrait dissuader un employeur d’embaucher.

Dans une étude diffusée la semaine dernière, il compare le taux de recours aux conseils de prud’hommes et le taux de chômage en France entre 1970 et 2012. Il constate ainsi que les tracés des deux courbes sont « assez similaires ». Or, selon lui, « les pics de salariés sans emploi sont suivis après un certain délai – et non précédés – par des hausses du taux de recours ». Aussi, « ce ne sont pas les procès prud’homaux qui contribueraient à augmenter le chômage », mais l’inverse.

Taux de saisine stable

Autres préjugés battus en brèche : la judiciarisation des relations salarié-employeur progresserait et serait plus importante en France qu’ailleurs en Europe. Sebastian Schulze-Marmeling constate au contraire un taux de saisine stable depuis 1983 à 7,8 recours pour 1 000 salariés, tandis que la moyenne européenne se situe à 10,6.

Étude accessible sur <www.cee-recherche.fr>, rubrique “connaissance de l’emploi”.

Auteur

  • E. F.