Des mesures immédiates, des engagements et des projets : l’apprentissage a pris une part importante dans les annonces gouvernementales en fin de conférence sociale, le 8 juillet.

En guise de mesures immédiates, le Premier ministre a annoncé que « 100 millions d’euros issus des fonds européens seront dédiés, sur deux ans, à l’insertion professionnelle des jeunes et en particulier à l’alternance dans les 16 régions de France où le chômage des jeunes dépasse les 25 % ». Ces fonds seront alloués par les Direccte via des appels à projets établis en fonction des besoins territoriaux et des complémentarités locales à trouver avec tous les financeurs de l’alternance. Objectifs : lever les freins que rencontrent les jeunes pour accéder à l’alternance (financements de permis de conduire, premiers équipements professionnels, solutions d’hébergement…) et mettre en place un accompagnement renforcé vers l’accueil en entreprise, notamment par les CFA. Ainsi, 80 millions d’euros serviront à financer de nouvelles formations et à « augmenter les capacités d’hébergement ».

Autre mesure d’urgence : 200 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 afin d’« inciter des chefs d’entreprise à recruter pour la première fois un apprenti ». Toutefois, cette aide de 1 000 euros par apprenti ne sera mise en place que dans les secteurs professionnels où « un accord de branche aura été conclu pour fixer des objectifs de développement de l’apprentissage ».

Par ailleurs, la répartition de la taxe d’apprentissage « sera stabilisée afin de conforter le rôle des régions et de donner plus de marges aux entreprises et aux branches ». Mais, là encore, le gouvernement pose des conditions : les branches devront s’engager sur de véritables contrats de progrès (augmentation du nombre d’apprentis, valorisation et formation des maîtres d’apprentissage…).

Le gouvernement a par ailleurs pris des engagements de développement de l’apprentissage dans le secteur public. Un objectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique d’État sera fixé, et le développement de l’apprentissage dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale sera encouragé. Une concertation avec les organisations syndicales représentatives sera ouverte au début de l’année 2015. Au sein du système de formation initiale (Éducation nationale, enseignement supérieur) est également fixé un objectif de 60 000 apprentis dans les EPLE (établissements publics locaux d’enseignement), soit une progression de 50 %.

Le gouvernement veut doubler le nombre d’apprentis dans les métiers du sport et de l’animation, avec un objectif de 6 600. Le Centre national de développement du sport déploiera ce plan. Et porter à 5 000 le nombre d’apprentis en situation de handicap, là aussi le double.

Quant aux projets, il s’agit de simplifier le cadre réglementaire et d’améliorer le statut des apprentis, d’harmoniser les conditions d’ouverture des sections d’apprentissage, d’intégrer la découverte de l’apprentissage dans le parcours individuel d’information, d’orientation et de connaissance du monde économique et professionnel de chaque élève de 5^e, de développer des initiatives transfrontalières afin de favoriser la reconnaissance des qualifications professionnelles entre les États membres…

L’objectif du président de la République reste d’atteindre 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 (alors que leur nombre a chuté de 8 % en 2013). François Hollande tiendra en septembre « une réunion à haut niveau sur la levée des obstacles structurels ». Reste un constat : 49 % des entreprises sans apprenti n’en embaucheront pas « tant que leur situation économique ne s’améliorera pas » (lire ci-dessous).

« 500 000 apprentis par an d’ici à 2017 : c’est nettement insuffisant, car le problème du chômage des jeunes serait en partie résolu si plus d’un million d’entre eux s’engageaient dans la voie de l’alternance. » C’est le Collectif des présidents pour l’amélioration de la formation professionnelle qui l’assure dans son rapport “Réussir les transitions”, remis au président de la République le 13 février 2014, et ressorti à l’occasion de la conférence sociale. Comment parvenir à un million d’alternants ? En instituant un système progressif. Le taux obligatoire d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés est de 4 % de l’effectif annuel moyen. Le collectif propose de « l’augmenter de 1 % par an jusqu’à ce que le niveau du chômage des jeunes soit à la même hauteur que le chômage général. Et, pour être efficace, ce dispositif devrait être étendu à toutes les entreprises, au secteur public, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et à l’économie sociale ».

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Dialogue social

→ Ouverture, à l’automne, d’une négociation sur la « modernisation et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise ». Celle-ci portera sur la représentation des salariés dans la gouvernance des entreprises, et notamment des TPE, la simplification et l’efficience du fonctionnement des IRP, la valorisation de l’expérience syndicale.

Épargne salariale

→ Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiésas) est chargé d’approfondir, à l’automne, les pistes de réforme de l’épargne salariale, celle-ci devant contribuer à un « meilleur financement de l’économie nationale ». Au menu : une simplification des dispositifs (choix entre intéressement et participation) pour les PME d’au moins 50 salariés, et un forfait social incitatif à durée limitée pour les plus petites entreprises qui se lancent dans la démarche. Le gouvernement planchera également sur un forfait à taux réduit pour les investissements en fonds responsables ou en fonds d’actionnariat salarié.

Seniors

→ Il est prévu un doublement de l’aide pour les contrats de génération incluant le recrutement d’un senior et d’un jeune, ainsi que la mise en place d’un contrat de professionnalisation “nouvelle carrière”, adapté aux seniors. Par ailleurs, le fonds d’amélioration des conditions de travail sera orienté vers l’appui aux problématiques seniors en entreprise.

Qu’est-ce qui fait le succès d’un contrat d’apprentissage ? L’insertion du jeune dans l’organisation de l’entreprise, l’implication du tuteur dès la phase de recrutement (davantage que celle du dirigeant) et la progression du formé en responsabilité et en diversité des tâches. Tels sont les résultats d’un sondage mené en juin par la CGPME Paris Ile-de-France auprès de 2 345 apprentis et 739 entreprises, et rendu public le 10 juillet*.

Les ruptures sont plus fréquentes pour les niveaux de diplôme les moins élevés, pour les élèves ayant déjà quitté le système scolaire, et lorsque le recrutement a été difficile. Les apprentis en rupture attendent plus d’attention des entreprises (48 %) et interprètent certaines exigences comme un manque de respect (44 %). Côté dirigeants, c’est le comportement inadapté au monde professionnel du jeune (65 %) ou son manque d’initiative (39 %) qui sont ciblés. D’un point de vue pédagogique, le déficit de formations dans l’entreprise est souligné par 53 % des jeunes, et 34 % des entreprises reconnaissent d’ailleurs ne pas avoir assez d’activités formatrices à leur confier.

Pour remédier à ces problèmes, la CGPME Ile-de-France crée des médiateurs de l’apprentissage avec le conseil régional, mobilisables pour résoudre les difficultés entre un apprenti, un dirigeant et un CFA. Des tiers de confiance les aideront : 24 dirigeants bénévoles qui s’appuieront sur leur expérience réussie en matière d’apprentissage.