E & C : En quoi consiste l’actuel dispositif qualité du Fongecif Ile-de-France ?

L. N. : Une commission paritaire « qualité de l’offre » travaille avec les équipes techniques : analyse de l’offre, durée, coût, critères de qualité retenus par le prestataire, taux de réussite aux examens, devenir des stagiaires, etc. Depuis 2007, un contrat de partenariat est conclu avec la cinquantaine d’organismes bénéficiant le plus de nos fonds au titre du CIF, sur environ 7 000 formations référencées dans la base de données Dokelio*, soit 30 % des dossiers financés. Il repose sur cinq critères : implication dans une démarche qualité, vérification de l’adéquation de l’offre avec le projet du candidat lors d’un entretien, suivi du stagiaire pendant la formation, évaluation par un questionnaire de ses effets en fin de cursus. Le degré d’exigence de nos contrôles s’est élevé en raison des cofinancements du Fonds social européen (2 % des 200 millions d’euros engagés par le Fongecif IDF), qui nous obligent à contrôler 25 % de nos CIF.

E & C : Comment s’effectuent vos contrôles ?

L. N. : Sur pièces : attestations de présence quotidiennes et évaluations de fin de stage ; et sur place, systématiquement lorsqu’il s’agit d’un organisme qui forme de nombreux salariés en CIF, en cas de plaintes de stagiaires ou de doutes sur la qualité des prestations. Des rapports peuvent être transmis à la commission Qualité de l’offre, qui a la possibilité de stopper les financements, de ne plus référencer l’offre et, dans les cas les plus graves, d’alerter le service régional de contrôle de la formation professionnelle (Direccte), la Miviludes [mission de lutte contre les dérives sectaires], jusqu’à agir en justice. Nos contrôles portent aussi sur les bilans de compétences et les VAE que nous finançons.

E & C : Comment allez-vous adapter ce dispositif à la loi du 5 mars 2014 ?

L. N. : La réforme conforte notre démarche. Depuis un an, nous avons engagé une nouvelle politique d’achat sur la base d’un « coût objectif de la formation » sur le Top 10 de nos formations : CAP petite enfance, titre professionnel conducteur routier de marchandises, certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi… Le « coût objectif » est celui au plus juste de la prestation rendue, et qui permet une analyse des prix pour des actions comparables. Nos pratiques de financement du bilan de compétences sont également modifiées. La création du conseil en évolution professionnelle (CEP), dont le Fongecif sera l’un des opérateurs, oblige à repenser ce dispositif créé en 1991.