Le stress, le harcèlement, la mise en œuvre de certaines organisations du travail génèrent de la souffrance et représentent un enjeu de santé publique. Cependant, dans la mesure où intervient dans chaque cas une composante individuelle de réaction à ces formes de violences ponctuelles ou durables, le droit rencontre des difficultés pour appréhender dans des catégories générales ces risques dont la déclinaison paraît chaque fois particulière, voire subjective.
Sous la direction d’un membre du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec) de l’université Bordeaux 4, une vingtaine de juristes comparent le contexte légal français avec celui de pays d’Europe, du Canada et du Japon. Du point de vue du traitement juridique des RPS, la France semble se situer à la frontière entre le Nord et le Sud de l’Europe, dans la mesure où elle a rattrapé son retard par rapport aux pays du Nord dans la prise en compte de ces risques, notamment depuis 2002 avec l’introduction au sein du Code du travail de la notion de “santé physique et mentale”. Elle dispose aujourd’hui d’un arsenal juridique qui va au-delà du simple harcèlement moral.
Cependant, la pratique de la médiation à l’intérieur de l’entreprise, qui permettrait d’éviter les conflits plutôt que de les traiter au pénal, reste encore largement méconnue en France. Si, en l’état actuel, les moyens juridiques sont suffisants pour protéger la santé physique et mentale de ceux qui travaillent, des progrès restent à accomplir sur ce dispositif de médiation en interne, notamment concernant la santé mentale, plus difficile à objectiver que la santé physique.
Risques psychosociaux en droit social
Sous la direction de Loïc Lerouge, Dalloz, 338 pages, 38 euros.
