Le patronat a formulé plusieurs propositions pour redonner de l’élan à tous les dispositifs d’épargne en entreprise. Du grain à moudre pour le Copiésas.
À peine le Copiésas est-il installé que le patronat avance ses pions ; le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié est chargé de travailler à une réforme globale de tous ces mécanismes – le sujet figurant d’ailleurs au menu d’une des tables rondes de la conférence sociale.
Déplorant la hausse du forfait social, « la complexité résultant de la multiplicité des outils existants et une grande instabilité juridique », le Medef a publié, le 1er juillet, quinze propositions « pour mieux associer les salariés à la performance de l’entreprise ».
Dans les grandes lignes, il souhaite améliorer la lisibilité et rendre plus incitatif le régime juridique, fiscal et social de l’épargne salariale auprès des plus petites entreprises, développer l’actionnariat salarié et faciliter l’affectation des fonds de l’épargne salariale au financement des PME.
Parmi les préconisations du Medef figurent: la possibilité, notamment pour les PME, de recourir à un dispositif unique en lieu et place de la participation et de l’intéressement; l’exonération du forfait social pour le premier accord d’intéressement ou de participation conclu dans les entreprises de moins de 50 salariés, et celle de la contribution patronale pour les premiers plans d’actionnariat salarié; l’adaptation des prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de l’investissement pour encourager l’épargne longue; l’établissement d’un moratoire pendant cinq ans; l’élargissement du recours aux comptes courants bloqués, etc.
Le 30 juin, deux autres associations patronales, CroissancePlus et Syntec Numérique, étaient montées ensemble au créneau pour réformer spécifiquement l’actionnariat salarié, qu’elles considèrent comme « la forme la plus aboutie de la gestion participative ». Avec trois propositions : l’aménagement des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) – au régime fiscal et social toujours attractif –, et la création de bons et d’actions de croissance. Des pistes qui s’ajoutent au récent rapport de l’Igas et de l’IGF, missionnées en juillet 2013 pour évaluer les dispositifs d’épargne salariale.
