Les entreprises souffrent d’un déficit de connaissance de la procédure de gestion des AT-MP, « alors même que pèse sur elles une présomption d’imputabilité d’un accident se déroulant pendant les horaires de travail », assure Nicolas Delannoy, responsable du pôle AT-MP à Atequacy, cabinet de conseil opérationnel en gestion des risques professionnels. C’est l’un des enseignements de la première édition du baromètre* sur la pratique des entreprises en matière de gestion des AT-MP, présenté par Atequacy et Singer Avocats le 18 juin.

Parmi les entreprises interrogées, 54 % admettent ne pas connaître parfaitement les étapes de la procédure menée par la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). Et un tiers d’entre elles affirment éprouver des difficultés à compléter le questionnaire de maladie professionnelle, estimant soit que les questions posées ne tiennent pas compte de l’activité réelle du salarié, soit ne pas vraiment savoir comment seront interprétées leurs réponses. De plus, une proportion importante d’entreprises (66 %) n’émettent pas systématiquement de réserves motivées lorsqu’elles estiment que l’AT-MP n’est pas lié au travail. En outre, seule une entreprise sur cinq se déplace pour étudier les pièces du dossier de la CPAM lorsqu’elle reçoit une lettre de clôture d’instruction. « Or c’est une étape clé si l’entreprise veut faire valoir ses observations », souligne Ariane Sofianos, avocate au cabinet Singer.

Sur le sujet de la tarification, les entreprises ne sont pas non plus les mieux informées. Deux tiers d’entre elles ont une connaissance approximative ou incomplète de ses mécanismes. Et 65 % affirment que le mode d’évaluation des rentes d’incapacité permanente partielle versées aux salariés reste « obscur ». Des constats qui cantonnent la majorité des entreprises « à un rôle de simples spectatrices, subissant la question des risques professionnels là où elles devraient être moteur et force d’action », relève Nicolas Delannoy.

Pourtant, les conséquences sociales, juridiques et financières des AT-MP ne sont pas négligeables. Deux tiers des entreprises interrogées ont été contraintes de remplacer (même provisoirement) le collaborateur victime d’AT-MP. Elles sont aussi confrontées à des problématiques de reclassement complexes : 58 % n’y parviennent pas, 43 % ont déjà été contraintes de licencier à la suite d’un AT-MP, par exemple en cas d’impossibilité de reclassement.

Autre phénomène qui prend de l’ampleur : 35 % du panel indique avoir eu à gérer un arrêt maladie classique à la suite d’une dépression. Et, dans plus d’une entreprise sur dix, un salarié victime d’un AT ou d’une MP a déjà assigné l’entreprise en faute inexcusable.

Enfin, les entreprises ont des progrès à faire en prévention, car plus de la moitié des sociétés du panel ont été confrontées à un accident du travail alors que le salarié n’utilisait pas les équipements de protection individuelle mis à sa disposition.