La proposition de loi pour mieux lutter contre le détachement abusif des travailleurs a été approuvée par le Sénat le 12 juin, après un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Elle doit encore recevoir l’aval de l’Assemblée nationale pour être définitivement adoptée.

Le texte, qui a globalement fait l’objet d’un consensus politique, renforce très sensiblement les responsabilités des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage. Ils devront désormais vérifier que les sous-traitants et les cocontractants (entreprises de travail temporaire) ont bien effectué la déclaration de détachement des travailleurs, sous peine d’amende. En cas d’irrégularité constatée lors d’un contrôle en matière de rémunération, de temps de travail ou encore de santé et de sécurité, le donneur d’ordre devra demander par écrit au prestataire incriminé une régularisation rapide et tenir le contrôleur informé de la réponse du contrevenant, faute de quoi il sera coresponsable financièrement… par exemple si le smic ou le salaire conventionnel n’a pas été respecté ou si le logement proposé n’est pas décent.

Par ailleurs, la Direccte pourra infliger aux contrevenants jusqu’à 2 000 euros d’amende par travailleur détaché. Le juge pourra inscrire les sociétés condamnées sur une liste noire (via un site Internet) pendant deux ans et prononcer une interdiction d’aides publiques pouvant atteindre cinq ans. De leur côté, les syndicats pourront agir en justice sans mandat des salariés, après les avoir informés et sauf opposition des intéressés dans les 15 jours.