Après une concertation de près de six mois avec les partenaires sociaux, des experts et des praticiens, Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, a remis au gouvernement ses préconisations* relatives à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. Le gouvernement a annoncé qu’il rendrait ses arbitrages dans les prochains jours, les décrets d’application étant attendus ensuite.

L’ancien DRH de Renault, qui a entendu les critiques formulées par le patronat qualifiant d’usine à gaz le dispositif, met en avant une première préconisation : « L’exposition sera appréciée en fonction de seuils calculés annuellement. » Et ce sont les logiciels de paye, adaptés, qui permettront la saisie par l’employeur des expositions et l’édition des fiches de prévention individuelle. Afin de faciliter l’adaptation des logiciels de paye, les fiches de prévention pourront ne pas être formalisées avant le 1^er juin 2015, même si les droits des salariés sont ouverts à compter du 1^er janvier.

Pour chacun des dix facteurs de pénibilité légaux, le rapport préconise que les seuils soient définis par des valeurs planchers concernant l’intensité et la temporalité de l’exposition. Par exemple, s’agissant des postures pénibles, le salarié devrait avoir été exposé au moins 900 heures par an pour obtenir des points.

Pour permettre aux plus petites entreprises d’appliquer le dispositif en fonction des réalités de leur métier, Michel de Virville suggère que les branches professionnelles élaborent des « modes d’emploi » spécifiques.

La CFDT se félicite de propositions qui rendent « réalisable » la mise en œuvre du compte, même si elle désapprouve certaines mesures. Pour la CGPME, le rapport ne résout en rien « les effets désastreux » à prévoir.

Pour les salariés, la conciliation des temps est essentielle