E & C : Votre proposition de loi sur les stages a été approuvée par les parlementaires le 3 juin en commission mixte paritaire. En quoi renforce-t-elle la dimension pédagogique des stages ?

C. K. : Pour développer des stages de qualité, le texte limite le nombre de stagiaires par entreprise et systématise la désignation d’un tuteur dans l’organisme d’accueil et d’un enseignant référent dans l’établissement d’origine. Par ailleurs, les stages de plus de six mois seront nettement restreints dans les deux prochaines années, puis totalement interdits, pour éviter qu’ils se substituent à des emplois salariés. Enfin, le stage est un outil de formation, nécessairement intégré à un cursus. C’est la raison pour laquelle un volume minimal d’heures de formation va être fixé par décret.

Il pourrait évoluer autour de 200 heures de cours pour une année universitaire.

E & C : Deux décrets vont définir le nombre maximal de stagiaires par entreprise et par tuteur.

Que préconisez-vous ?

C. K. : Il me semble souhaitable de limiter la proportion de stagiaires à 10 % de l’effectif dans les entreprises de plus de 30 salariés. Pour les plus petites, un plafond de trois stagiaires pourrait être pertinent. Pour ce qui est du nombre de stagiaires par tuteur, le chiffre de trois, comme c’est le cas pour l’apprentissage, semble un maximum pour ne pas compromettre l’accompagnement. Les décrets devront impérativement être publiés cet été, pour une application dès la rentrée 2014.

E & C : Les avancées en faveur des stagiaires ne risquent-elles pas de tarir l’offre de stages ?

C. K. : La gratification mensuelle va passer de 436 à 523 euros pour les stages de plus de deux mois, à partir de septembre 2015. Les améliorations de la gratification votées en 2009 n’ont eu aucun impact sur l’offre, laquelle a continué à augmenter fortement. Nous sécurisons le cadre juridique pour le stagiaire comme pour l’employeur, avec un texte équilibré.

Les stagiaires ont désormais des droits à congés pour les stages de plus de deux mois, bénéficient de congés maternité et paternité et d’une protection contre le harcèlement. Le temps de travail de tous les stagiaires sera calé sur les horaires de présence de l’organisme d’accueil, et non sur 35 heures hebdomadaires, en vue de favoriser une réelle immersion professionnelle.