E. & C : Que va proposer la CGPME pour renforcer la mutualisation des fonds plan de formation* ?

J.-M. P. : Lors de la renégociation courant juin de l’accord constitutif d’Agefos-PME, nous proposerons aux confédérations syndicales d’incorporer une contribution volontaire pour les entreprises, comme le prévoit la loi du 5 mars 2014 (article L. 6332-1-2 du Code du travail). Nous visons en priorité les sociétés de 10 à 299 salariés dont la nouvelle contribution plan de formation (0,20 % pour les 10 à 49 salariés et 0,10 % pour les 50 à 299 salariés au sein du 1 %) est mutualisée au premier euro par l’Opca. Les entreprises ne pourront pas engager de dépenses directes de formation et les déduire de ces contributions. Nous allons étudier de quelle manière cette contribution volontaire pourrait avoir un effet levier pour développer la formation dans les entreprises de 10 à 299 salariés, qui sont les grandes perdantes de cette réforme.

E. & C : À quel effet levier songez-vous ?

J.-M. P. : Agefos-PME pourrait cofinancer en priorité des programmes de formation ambitieux. Évitant ainsi le saupoudrage et la règle du “premier arrivé, premier servi”.

E. & C : Comment cette contribution volontaire pourrait-elle être utilisée ?

J.-M. P. : Deux pistes sont à l’étude. Soit permettre aux entreprises de lisser sur plusieurs années leur effort financier dans le cadre d’une convention pluri­annuelle. Les entreprises auraient un compte adhérent utilisable en fonction de leurs besoins et de leurs obligations liées à l’entretien professionnel, par exemple. Cette contribution aurait le caractère de charge fiscalement déductible. Soit recréer un système de mutualisation volontaire ou un pot commun interentreprises. Agefos-PME retrouverait ainsi sa fonction originelle de fonds d’assurance formation. Dans les deux cas, il s’agit de permettre à l’Opca de développer ses services de conseil aux entreprises.

E. & C : Êtes-vous inquiet pour les petites entreprises ?

J.-M. P. : L’objectif de la CGPME est d’éviter les ruptures de prise en charge lors de la mise en route du nouveau système. Les entreprises vont devoir former avec moins de fonds, dans un contexte économique dégradé, et avec une nouvelle usine à gaz : le compte personnel de formation. La France n’avait pas le système de formation le plus parfait mais il était le plus complet : le CIF à l’initiative du salarié, le plan de formation de l’employeur et les priorités de formation des branches. C’est désormais le système le plus compliqué, avec le risque d’un transfert de responsabilité de l’entreprise vers le salarié.