E. & C : Quelle conséquence va avoir, selon vous, la disparition du 0,9 % plan ?

P. D. : La dépense des entreprises ne devrait pas totalement s’écrouler, mais probablement s’affaisser. Ne constatant aucun engouement du patronat pour engager des négociations concernant les obligations conventionnelles qui étaient supposées se substituer aux obligations disparues, il y a fort à parier que la réforme se traduira par un moindre niveau de formation des salariés et des demandeurs d’emploi. L’inverse de ce qu’il faudrait pour assumer pleinement une relance de l’économie et de l’industrie.

E. & C : Comment arrivez-vous à cette conclusion ?

P. D. : Si on applique les nouveaux taux de participation obligatoire (fin du 0,9%, création du 0,1 % et du 0,2 %…) à la masse salariale 2011, on arrive à une réduction de 85 % sur les fonds mutualisés plan de formation, et de moins 22 % sur les fonds professionnalisation (voir le tableau page suivante). Or ni le conventionnel de branche ni un système de mutualisation volontaire par entreprise que certains appellent de leurs vœux ne sont aujourd’hui capables de compenser cette perte. Par ailleurs, il y a un paradoxe entre la fin du 0,9 % et la volonté de développer l’alternance.

E. & C : C’est-à-dire ?

P. D. : C’est la possibilité d’imputer les salaires des alternants sur l’obligation légale “Plan” qui permet aujourd’hui de maintenir le niveau de contrat de professionnalisation. Il y a eu, en 2012, 183 340 contrats de professionnalisation, pour lesquels les Opca ont dépensé environ 1,2 milliard d’euros en frais pédagogiques et divers. Nous évaluons leur masse salariale annuelle brute (MSAB) à 2,86 milliards d’euros (1), auxquels s’ajoutent des frais: service formation, tuteurs. L’ensemble de ces montants, soit environ 3,5 milliards d’euros, est actuellement imputable sur les obligations de financement plan.

Parallèlement, la collecte plan réalisée par les Opca était légèrement supérieure à 4 milliards d’euros dont une partie couvrant le financement du FPSPP. Il est donc raisonnable d’estimer à 4 milliards d’euros le volume financier disponible dans les entreprises pour financer des actions de formation éligibles à l’imputabilité en 2012. Et, dans cette éligibilité, il y a la masse salariale des salariés en formation, dont les contrats de professionnalisation: 3,5 milliards d’euros d’un côté, 4 milliards d’euros de l’autre.

Conclusion: une large part des obligations de financement plan – parfois près de 90 % – est consommée par la masse salariale des contrats de professionnalisation. L’injonction d’accroître le nombre d’alternants étant forte, soit il progresse et la disparition du 0,9 % pose problème, soit il baisse.

E. & C : Vous craignez donc une baisse du contrat d’alternance du fait de la disparition du 0,9% ?

P. D. : En intégrant l’hypothèse d’un comportement patronal de renvoi d’ascenseur vis-à-vis des aides et autres allégements que les pouvoirs publics octroient aux entreprises, ainsi que le discours convergeant entre Medef et gouvernement sur la nécessité d’accroître l’alternance, je dirais qu’à 80 % le nombre d’alternants risque de se stabiliser et à 20 % de baisser.

Par ailleurs, il y a un paradoxe entre les entreprises qui cherchent à récupérer du financement de la professionnalisation mutualisé au niveau de l’Opca sous la forme de période de professionnalisation et les Opca qui, eux, sont enclins à accompagner des contrats de professionnalisation pour être éligibles à la péréquation FPSPP.

De plus, les règles de péréquation ont changé dans le sens souhaité par l’UIMM. Désormais, un Opca qui dépensera plus de 50 % de sa collecte professionnalisation en finançant les centres de formation par l’apprentissage, et qui réalisera donc peu de contrats de professionnalisation, sera quand même éligible à la péréquation professionnalisation du FPSPP. C’est un véritable scandale ! Une branche peut choisir de financer prioritairement l’apprentissage plutôt que la professionnalisation. Mais lui permettre de profiter de la péréquation professionnalisation est une absurdité qui était impossible avant la réforme !

E. & C : Vous estimez donc que, soit l’effort formation est globalement maintenu et qu’il coûtera plus cher sans la mutualisation, soit qu’il va baisser ?

P. D. : L’obligation plan pour les entreprises de 300 salariés et plus a beau avoir été supprimée, la dépense réelle des entreprises inclura ces 3,5 milliards d’euros, qui viendront s’ajouter au 1 % d’obligation de financement. À moins que les décrets à paraître permettent de faire financer de la masse salariale par les obligations de financement plan qui perdurent et sont obligatoirement collectés par l’Opca. Ce qui aurait pour effet de laisser très peu de moyens pour le financement des actions de formation de type plan au sein des Opca.

Tout cela montre que les dépenses des entreprises en formation professionnelle sont nécessairement supérieures aux obligations, puisque sur le volume d’obligation plan la partie restant disponible pour les salariés permanents de l’entreprise est minime une fois imputée la masse salariale des contrats de professionnalisation. Ceci dit, c’est sur cette partie que les dirigeants d’entreprise vont vouloir économiser. Les promesses patronales pour dépenser volontairement au moins ce qui était jusque-là imposé, prônées par le Medef lors des négociations, sont attendues de pied ferme.