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la semaine en bref

Actualités | publié le : 03.06.2014 |

en chiffre

291 millions d’euros

C’est le montant des redressements opérés par les Urssaf pour travail illégal en 2013, en hausse de 12 % par rapport à 2012.

Source Acoss

Un doublement des litiges liés à l’épargne salariale

42 saisines en 2013 contre 19 en 2012 : dans son rapport annuel publié le 22 mai, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pointe le doublement des dossiers relevant de l’épargne salariale. En cause, le manque de transparence et le défaut d’information à l’égard des épargnants, qui peinent à saisir les subtilités du déblocage anticipé ou des FCPE d’actionnariat salarié. Sont également citées la réception du bulletin d’option (permettant d’effectuer les choix de placement) et la problématique des frais de garde.

LES FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT CHANGENT DE RÉGIME

Un décret daté du 20 mai institue le nouveau régime indemnitaire qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 à l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Ceux-ci bénéficieront d’une « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) » versée mensuellement et exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature. Et ils disposeront d’un complément annuel « versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir ».

Don de RTT à PSA

PSA vient de conclure un accord « relatif au don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade ». La CFDT a annoncé son paraphe et devait être suivie par les cinq autres syndicats. Les dons de jours de congé à un collègue qui n’en disposerait plus, à hauteur de cinq jours par salarié, se feront anonymement.

Le bénéficiaire pourra se voir attribuer au maximum 20 jours de repos. La CFDT indique avoir obtenu un abondement de l’entreprise : 100 jours à l’ouverture du dispositif au 1er octobre 2014, puis 50 jours par an au minimum.

Rana Plaza : une enquête ouverte contre Auchan

Le 26 mai, le parquet de Lille a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite d’un dépôt de plainte contre Auchan, en avril, par les associations Sherpa, Peuples solidaires et le Collectif éthique sur l’étiquette. Ces associations accusent le groupe de pratiques commerciales trompeuses. Des étiquettes de la marque d’Auchan In Extenso avaient été retrouvées dans les gravats de l’immeuble Rana Plaza.

Mobilisation pour prévenir les chutes de hauteur

“Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur”. C’est le slogan de la campagne de sensibilisation lancée le 26 mai par les ministères du Travail et de l’Agriculture avec les principaux acteurs de la prévention des risques (Cnamts, INRS, MSA, RSI, CNRACL, et l’OPPBTP). Les chutes de hauteur restent l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP, où elles représentent 16 % des accidents et sont responsables de 30 % des décès. Pour en savoir plus : <www.chutesdehauteur.com>.