Surveillance de salariés éloignés

Publié le 26 avril au JO (en vigueur le lendemain), un décret adapte les dispositions de droit commun relatives à la surveillance médicale des salariés aux particularités des personnels éloignés, exerçant leur contrat de travail en dehors de l’établissement qui les emploie, itinérants ou non. Une autre organisation de la médecine du travail est prévue, fondée sur l’accès à un service de santé au travail (SST) interentreprises dans le département où elles travaillent. Ces SST “de proximité” (opposé au “principal”) sont accessibles lorsque l’affectation des salariés en dehors de l’établissement est durable ou lorsqu’ils ne s’y rendent pas habituellement. L’employeur, après avoir informé et consulté le CE sur le recours à une ou plusieurs de ces structures, communique à chacune d’elles la liste des personnes concernées – dont celles relevant d’une surveillance médicale renforcée, l’adresse du site ou des sites à suivre, ainsi que les coordonnées du SST principal et des médecins du travail compétents.