Les sénateurs ont adopté le 14 mai la proposition de loi sur le développement, l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires. Ils ont complété le texte adopté par l’Assemblée nationale fin février, en particulier sur le versement de la gratification.

Celle-ci serait obligatoire pour les stages de plus d’un mois dans l’enseignement supérieur (deux mois pour les stagiaires de l’enseignement secondaire) et serait réévaluée à 523,26 euros par mois minimum (436,05 euros actuellement). Les frais de restauration et de transport seraient aussi pris en charge pour tous les stagiaires, quelle que soit la durée du stage. Des modifications qui restent à confirmer lors de la commission mixte paritaire du 3 juin prochain.

Les sénateurs ont aussi prévu que les recteurs d’académie puissent déroger au nombre maximal de stagiaires que les entreprises pourront accueillir. Ce plafond doit être fixé par décret et devrait s’établir à 10 % des effectifs.

De même, des décrets devront préciser le nombre de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur (vraisemblablement deux) ainsi que les filières qui bénéficieront d’un délai de deux ans pour adapter leurs cursus à la limitation des stages à six mois, principe qui entrera en vigueur à la promulgation de la loi. Les formations d’ingénieurs ou en santé-social notamment devraient être visées par ce décret.