Les seniors peuvent être moins indemnisés

Être moins bien indemnisé en raison de son âge que des salariés plus jeunes lors d’un licenciement collectif : la Cour de cassation n’y a pas vu un motif de discrimination dans un arrêt du 18 mars, mais la compensation d’une situation plus favorable pour les salariés âgés que pour les autres au regard des règles de la convention Unédic. Celle-ci assure aux plus de 50 ans une durée d’indemnisation de chômage de trois ans, alors qu’elle n’est que de deux ans pour les plus jeunes. La cour ajoute qu’à partir de 57 ans, cette durée permet de réaliser la jonction avec le dispositif de garantie de ressources jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein. Les juges ont donc admis que l’indemnisation prévue par un plan de sauvegarde de l’emploi soit très inférieure à celle des plus jeunes pour les salariés de 57 ans et plus. Il s’agit de moyens appropriés et nécessaires, selon eux.

Revalorisation des rentes

Une circulaire diffusée le 14 avril par la Cnam détaille les montants de rente versés aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1^er avril. Elles sont revalorisées de 0,6 % selon la prévision d’inflation hors tabac en 2014 corrigée.