Mis sur pied le 8 janvier dernier, le Conseil de la simplification pour les entreprises a dévoilé, le 14 avril, ses cinquante premières propositions, validées par le président de la République et « applicables dès maintenant ou, pour la plupart, au 31 décembre 2014 ». L’une d’entre elles s’attaque à la fiche de paie. Avec un double objectif: la rendre compréhensible pour les salariés « en identifiant une ligne pour le financement de chaque type de protection » (famille, retraite, santé…), et, plus délicat, « simplifier l’architecture des prélèvements sociaux » afin de faciliter le calcul des charges à payer par les entreprises. Un chantier qui devrait, lui, s’étaler sur deux ans, avec des points d’étapes tous les six mois.

Le conseil propose également d’harmoniser la définition du “jour” en matière sociale, les différentes notions – ouvré, ouvrable, calendaire, franc – étant sources d’incompréhension, tant pour les entreprises que pour les salariés. L’entrée en vigueur est prévue en fin d’année.

L’organisation suggère par ailleurs d’avancer de mars à janvier la publication, par l’administration fiscale, du barème d’indemnités kilométriques (qui permet à l’employeur d’indemniser les salariés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles).

Parmi les autres mesures figure également l’ouverture du titre emploi service entreprise (Tese) aux TPE employant jusqu’à 19 collaborateurs. Ce dispositif de simplification des formalités sociales était jusqu’à présent réservé aux entreprises d’au plus neuf salariés.