Le 10 avril, neuf syndicats français du transport aérien ont adressé une lettre ouverte à Manuel Valls pour dénoncer les contournements récurrents de la réglementation et « la passivité de la Commission européenne », qui mettent Air France en grande difficulté.

Principale compagnie visée, Ryanair. L’entreprise irlandaise emploie des personnels navigants sur le sol français, en appliquant le droit irlandais pour les charges sociales (10,75 % contre près de 40 % dans l’Hexagone) comme pour les salaires et la représentation du personnel. Une situation qui a valu au champion du low cost, en octobre 2013, une condamnation à payer 9 millions d’euros par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence.

Les magistrats ont estimé que les 127 employés de la compagnie qui officiaient à Marseille-Marignane entre 2008 et 2010 étaient bien affectés en permanence à cette base et auraient dû être régis par les règles françaises. Sauf que cette notion de base d’exploitation n’est pas encore impérative dans la réglementation européenne.

Pour réduire les contentieux, Ryanair n’emploie pas directement la majorité de ses navigants. Près de 70 % des pilotes facturent leurs prestations à une entreprise de placement, laquelle refacture à la compagnie irlandaise, unique employeur des pilotes.

En outre, Ryanair reçoit des aides publiques très conséquentes des collectivités territoriales, notamment françaises, pour les aéroports régionaux qu’elle dessert. Des subventions qui devraient être conditionnées à l’application des règles sociales françaises pour les personnels navigants, selon la commission des affaires européennes du Sénat.